Les formalités d'embauches

LES FORMALITES D’EMBAUCHE

Après avoir sélectionner le candidat, l’assistant doit s’occuper des formalités d’embauche.

Les formalités obligatoires d’embauche :

1. La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

L’employeur doit adresser à l’URSAF une DPAE dans les 8 jours qui précédents la prise de fonction du nouveau salarié.

La DPAE permet :

• D’ouvrir tous les droits sociaux du salarié embauché
• De déclencher le suivi médical du salarié
• Couvrir l’employeur en cas d’accident du travail

La DPAE est adressé via le site net-entreprise.fr ou en recommander avec A/R. L’employeur doit informer le salarié du centre URSAF ou-il a été déclaré.

1. Le contrat de travail 

On distingue deux grands types de contrats :

• Sans détermination de durée (CDI)
• Avec détermination de durée (CDD – CTT)

Quel que soit le types de contrat il peut être conclu à temps pleins (35H/semaine) ou à temps partiel (- de 35H/semaine). Pour pallier les aléas du calendrier, la durée du travail est mensualisée par le calcul suivant :

[pic 1]

Durée de travail hebdomadaire X 52 semaines

12 mois

Exemple 1 :  35H /semaine → 151,67 H/mois

[pic 2]

( 35H X 52 semaine )

       12 mois

        Exemple 2 : 20 H / semaine → 86,67 H/mois

        [pic 3]

(20H X 52 semaine)

12 mois

Mentions obligatoires du contrat :

• Type de contrat
• Identification des parties
• La convention collective applicable
• La date d’effet
• Durée du contrat
• Poste occupé + qualification du salarié
• Durée de travail + rémunération
• Horaires de travail + lieu d’exercice
• La durée de la période d’essai :

CDI

• Ouvrier/employés : 2 mois max
• Agent de maitrise/techniciens : 3 mois max
• Cadres : 4 mois max

*Renouvelable 1 fois.

CDD

• 1 jours d’essai par semaine avec un max de deux semaine pour les CDD de moins de 6 mois et un max de 1 mois pour les CDD supérieur à 6 mois.

*Non renouvelable

1. Le registre unique du personnel 

L’employeur doit inscrire le salarié embaucher sur le registre unique du personnel.

Ce registre est un document interne qui permet d’assurer la transparence des emplois.

Ce document doit être mis à la disposition des représentants du personnel et de l’inspection du travail.

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