La situation de l'interlocuteur après sa libération

En cas de séparation des co-preneurs, il est fréquent que le co-preneur quittant le logement, notifie au bailleur un congé dans le but de se trouver dégagé de son obligation du paiement des loyers.

La jurisprudence a pu apporter les précisions suivantes :

• le congé donné par l'un des co-preneurs seul est inopposable au bailleur (CA Nîmes 25.2.88) ;

• le co-preneur délivrant le congé n'est pas libéré de son obligation solidaire à l'égard du bailleur. La solidarité doit durer jusqu'au terme du bail en cours (Cass. Civ. III : 21.11.90) ;

• le congé ne met pas fin au bail pour les autres co-preneurs (Cass. Civ III : 22.5.13, n° 12-17969, Cass. Soc : 27.1.61 - Cass. Soc 12.5.64). Le congé donné par l'un des co-preneurs n'a, semble-t-il, d'autre effet que d'informer le bailleur de son départ.

Comment analyser la situation du co-preneur après son congé ?

La doctrine, par renvoi à l'article 1216 du Code Civil, assimile sa situation à celle du codébiteur qui n'est plus intéressé à l'affaire pour laquelle la dette a été contractée solidairement. La solidarité demeure, mais elle produit les mêmes effets que la caution. Le co-preneur qui a donné congé devient garant des obligations du ou des co-preneurs restés dans les lieux et ce, jusqu'au terme du contrat de location. Dans ses rapports avec les co-preneurs restés dans les lieux, le co-preneur ayant donné congé, bénéficie des mêmes recours que la caution à l'encontre des autres co-preneurs, car il n'est plus intéressé à la dette

C’est une mention qui exprime clairement que chacun des colocataires peut être tenu responsable du paiement de la totalité du loyer jusqu’à l’expiration du bail. Cette solidarité joue même en cas de départ de l’un d’eux.

En revanche, si le contrat prévoit une clause de solidarité, la jurisprudence a clairement rappelé que le congé délivré par un seul des colocataires est inopposable au bailleur (Cour d’Appel de Nîmes du 25/02/1988). Le co-preneur délivrant congé n’est pas libéré de son obligation solidaire à l’égard du bailleur. Cette solidarité va durer jusqu’au terme du contrat en cours.

Ainsi, par l’application de cette clause et même après la délivrance du congé, le bailleur peut valablement réclamer au co-preneur parti, de payer tout ou partie du loyer en cas de défaillance du ou des colocataires restants.

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