La définition des éléments constitutifs de l'état

TITRE 1 : L'État

Chapitre I : la définition des éléments constitutifs de l'état

On définit l'état de façon descriptif à partir de ses éléments constitutifs.

L'état → est une Communauté humaine établit sur un territoire et qui est doté d'une population.

Hanz disait que c'était une définition tautologique.

L'état est un système juridique qui présente un caractère juridique. Un système juridique qui produit lui même ses normes juridiques. L'état est constitué sur la base de normes juridiques et en particulier la constitution et en même temps l'état est lui même un producteur de normes juridiques.

L'état est un système normatif, c'est le droit qui le constitue.

Cela permet de souligner l'importance de la communauté nationale, de la population du point de vu de l'existence de l'état.

I- La communauté humaine ou la population de l'état :

A) population et nation :

L'état est une création humaine, ce n'est pas un produit qui existe à l'état naturel. Il n'y a état que là où vivent des populations. Et même tout individu est en principe rattaché à une communauté nationale, éventuellement à plusieurs, mais aussi se rattache à une nationalité.

Quelle est la quantité de population pertinente pour former un état ?

est ce qu'il y a un minimum ou maximum ? La population était le critère déterminant, qui permettait à l'état de garder sa souveraineté. Aujourd'hui l'état ne dépend plus de la quantité de la population.

Les états modernes contemporains : France, Italie, Allemagne, USA, brésil, Angleterre, etc .. constituent des états nations.

L'état nation est un état dont l'existence prend sa source et trouve sa justification/sa raison d être dans le caractère de sa population. C'est à dire que cette population forme une communauté, une identité qui s'est construite au fil du temps. La nation française, allemande, italienne, derrière ces états, on voit un corps qui a son identité particulière, qui s'appelle la communauté nationale.

Et la plupart des états modernes se sont construis historiquement sur ce principe national. L'état existe pour être le lieu pour gérer une communauté nationale.

Depuis la révolution française, cette idée d'état nation est considérée comme une sorte de paradigme de l'état → vision cohérente d'une communauté nationale. L'état n'est pas seulement une superbe structure/ n'est pas seulement une institution de pouvoir, c'est également une réalité humaine construite historiquement sur le fondement d'une communauté nationale qui constitue sa raison d'être.

La révolution française de 1789 est en quelque sorte le point de départ de cette conception de l'état nation. Conception idéologique de l'état nation. Un héritage de la révolution de 1789.

En 1789 est proclamé le principe de la souveraineté de la nation → la communauté nationale prend conscience d'elle même, de son unité et qui décide de prendre en main l'état.

Ce principe national va se diffuser dans tout l'Europe.

Cette conception très française a très profondément imprégné la tradition constitutionnelle républicaine française.

Esmein est le premier à avoir construit la discipline dans le cadre républicain. Auteur de l'ouvrage «  les éléments du droit constitutionnel français et comparé ».

Il définit l'état → «  l'état est la personnification juridique d'une nation » «  l'état est aussi la traduction juridique de l'idée de patrie, il résume tous les devoirs et tous les droits qui s'y rattache ». L'état pour Esmein s'identifie purement et simplement à la communauté nationale dont il est l'expression juridique.

Cette vision présente une incohérence, elle suggère que l'état n' a commencé à exister qu'à partir du moment que la communauté nationale s'est affirmée, c'est à dire à la révolution. Hors la réalité historique est différente car l'état en France, s'est construit historiquement de façon progressif, continue. Autrement la vision d'Esmein est très fausse. L'état a existé avant qu'il y ait une communauté consciente.

Maurice Hauriou dans « les principes de droit publique » de 1910. Il avait une autre image qui permettait d'insister sur la solidarité et la complémentarité.

Il disait que → «  la nation est le corps de l'état ou l'individualité objective de l'état ». L'état constitue une personne formée d'un esprit, d'une pensée, d'un vouloir qui est la communauté nationale. L'état est là pour faire vivre une communauté nationale.

Au XIX ème siècle, un certain nombre d'états vont se mettre en place sur ce principe que les communautés nationales aspirent à une nouvelle nation.

- Ex : l'Allemagne est historiquement un ensemble de pouvoir et de principautés qui sont partagés. Il n'y a pas d'unité de pouvoir. Cette unité va se faire en 1871.

l'unité nationale est préalable à la constitution de l'état.

Ex : L'Autriche-Hongrie est une agrégation de peuples, de communauté nationale sous un pouvoir de celui de l'empereur d'Autriche-Hongrie. Il y a l'intérieur des autrichiens, des slovènes, des tchèques, des slovaques etc .. et toutes ces population sont rattachées au même pouvoir. Elles vont revendiquées leur indépendance.

La Tchécoslovaquie s'est posée la question du maintien d'un seul même état, lorsqu'elle a retrouvé sa pleine indépendance. Elle s'est séparée en deux communautés nationales

B) Les éléments constitutifs de la communauté nationale :

Au XIX ème siècle lors de l'affrontement de la France et l'Allemagne, 11

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