L'adaptation aux évolutions de l'activité pro

Chapitre 4:l'adaptation aux évolutions de l'activité pro

Les dispositifs de formation professionnelle

On distingue la formation initiale ( à l'école ) et profesionnelle-continu ( en entreprise)

Les obligations légales en matière de formation professionnelle,

Les obligations de l’employeur : adaptation, et employabilité

L'art, L,6321-1 du code du travail impose à l'entreprise d’assurer «  l'adaptation des salariés à leurs poste de travail, » Il doivent veiller à maintenir et à dvl l'employabilité

accroître les compétences de ses S afin qu'ils conservent leur emploi actuel mais aussi emploi futur,

Les obligations du salarié

Il doit participer aux formation et favoriser le dvl de son employabilité, S'il refuse, il peut ê sanctionné par un licenciement pour faute, Le S peut demander une formation,

Les dispositifs de formation professionnelle,

La formation à l'initiative de l'E : Le plan de formation

Document établi chaque année par l'E et après avis des IRP ( Institution représentative du personnel )

Il contient les actions de formation pour

Adapter ses S à leurs poste de travail

Entretenir leurs employabilité

Dvl leurs compétences

Les formations ont obligatoirement lieu pdt le temps de T la rémunération et la protection sociale des S en stage sont maintenues, Le Plan de formation 1 est élaboré en tenant-compte de la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences ( GEPC )

GPEC : Anticipe la gestion des RH en déterminant les actions à mettre en œuvre dans les 3 à 5 ans à venir pour faire face aux évolutions d'effectifs tout en répondant aux besoins de l'Entreprise, ( Obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 S, )

Deux dispositifs de formation à l'initiative du S

Le compte personnel de formation ( CPF)

Il est ouvert à toute personne d'au moins 16ans dès son entré sur le marché du T ( CDI,CDD,Chômage ) et jusqu'à la retraite, Il permet d'avoir:

- d'avoir un crédit d'heures de formation ( 24h/an pdt 5 ans , puis 12h/an les années suivantes, maximum de 150h sur huit ans, utilisé en principe en dehors du temps de T

De bénéficier d'une allocation de formation

Une assez grde liberté pour choisir une formation

RMQ : Choix par 2 parties, l'employeur peut refuser,

Les choix au CPF sont transférables : le S qui quitte une entreprise peut y avoir recours chez son nouvel employeur ou pdt son temps de chômage, Lors de la rupture de C de T , l' E doit mentionner sur le certificat de T le solde du nmb d'heure de formation acquises,

OCPA : Organisme collecteur paritaire agrée

Le congé individuel de formation ( CIF )

CIF droit de s'absenter de son poste de T pour suivre une formation de son choix ( indépendante du pdef)

Pour assurer son employabilité, changer de profession, passer un examen ou obtenir une qualification supérieur, ne peux excéder un an,

Acceptation : L'E ne peux refuser la demande, mais il peut reporter le CIF pour des raisons de service ( dans l’intérêt de l'entreprise )

Financement : Organisme paritaires agrées par l'Etat,

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