Code du travail du Burkina

BURKINA FASO IVE REPUBLIQUE

QUATRIEME LEGISLATURE

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ASSEMBLEE NATIONALE BURKINA FASO

Unité - Progrès - Justice

DECRET N° 2008-331/PRES promulguant la loi n° 028-2008/AN

du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso.

LE PRESIDENT DU FASO,

PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

VU la Constitution ;

VU la lettre n° 2008-037/AN/PRES/SG/DGSL/DSC du 29 mai 2008 du Président de l’Assemblée nationale transmettant pour promulgation la loi n° 028-2008/AN du 08 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso;

D E C R E T E

ARTICLE 1 : Est promulguée la loi n° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso.

ARTICLE 2 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel du Faso.

Ouagadougou, le 19 juin 2008

Blaise COMPAORE

TABLE DES MATIERES

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES 4

TITRE II : EMPLOI, FORMATION ET ORIENTATION 5

PROFESSIONNELLES, PLACEMENT ET ACTIVITE DE TRAVAIL TEMPORAIRE 5

CHAPITRE I : EMPLOI, FORMATION ET ORIENTATION PROFESSIONNELLES 5

CHAPITRE II : PLACEMENT, ACTIVITE DE TRAVAIL TEMPORAIRE 7

TITRE III : RELATIONS PROFESSIONNELLES 8

CHAPITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES 9

Section 1 : Principes généraux 9

CHAPITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL A L’ESSAI 11

CHAPITRE III : CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL 11

CHAPITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL 12

A DUREE DETERMINEE 12

CHAPITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE 14

CHAPITRE VI : TACHERONNAT 17

CHAPITRE VII : MODIFICATION 18

DU CONTRAT DE TRAVAIL 18

CHAPITRE VIII : SUSPENSION 19

DU CONTRAT DE TRAVAIL 19

CHAPITRE IX : CESSATION 21

DES RELATIONS DE TRAVAIL 21

CHAPITRE X : CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ET ACCORDS D’ETABLISSEMENT 22

CHAPITRE XI : REGLEMENT INTERIEUR 28

TITRE IV : CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL 28

CHAPITRE I : DUREE DU TRAVAIL 28

Section 1 : Durée légale 28

Section 3 : Travail des femmes 29

CHAPITRE II : REPOS DU TRAVAILLEUR 31

Section 1 : Repos hebdomadaire 31

Section 2 : Congés 31

Section 3 : Voyages et transports 33

CHAPITRE III : SALAIRES 36

Section 1 : Détermination du salaire 36

CHAPITRE IV : CAUTIONNEMENT 41

CHAPITRE V : ŒUVRES SOCIALES 42

Section 1 : Economat 42

Section 2 : Autres œuvres sociales 43

TITRE V : SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL, SERVICES SOCIAUXD’ENTREPRISE 43

CHAPITRE I : SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL 43

Section 1 : Généralités 43

Section 4 : Contrôle 48

CHAPITRE II :SERVICES SOCIAUX D’ENTREPRISES 49

TITRE VI : INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES 49

CHAPITRE I: SYNDICATS PROFESSIONNELS 49

Section 1 : Objet et constitution des syndicats professionnels 49

Section 4 : Représentativité syndicale 52

Section 5 : Marques syndicales 53

CHAPITRE II : DELEGUES DU PERSONNEL 53

TITRE VII : DIFFERENDS DE TRAVAIL 55

CHAPITRE I : DIFFERENDS INDIVIDUELS 55

Section 2 : Composition du tribunal du travail 57

Section 4 : Procédure contentieuse 59

Section 5 : Référé 62

CHAPITRE II : DIFFERENDS COLLECTIFS 63

Section 2 : Arbitrage 63

TITRE VIII : ORGANISMES ET MOYENS D’EXECUTION 66

CHAPITRE I : ORGANISMES D’EXECUTION 66

CHAPITRE II: ORGANISMES CONSULTATIFS 69

Section 1 : Commission consultative du travail 69

CHAPITRE III : MOYENS DE CONTROLE 70

TITRE IX : PENALITES 72

CHAPITRE I : AMENDES CIVILES 72

CHAPITRE II : CONTRAVENTIONS DE SIMPLE POLICE 72

CHAPITRE III : DELITS 73

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONTRAVENTIONS ET AUX DELITS 74

TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES 75

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