Cas Barbaroux

Dossier 1

Question 1:

D’abord, la clause de mobilité est la stipulation par laquelle un salarié accepte a l’avance que son lieu de travail puisse être modifié, et donc d’exercer ses fonctions dans les différents établissements, agences, et succursale où l’entreprise déciderait de le muter.

Ensuite l’application de cette clause n’est valable que si elle intervient exclusivement dans l’intérêt de l’entreprise, qu’elle est justifiée par la tâche a accomplir et proportionnée au but recherché.

C’est donc le cas du contrat signé entre M. Barbaroux et Mlle Berri car c’est une mission qui s’effectue en dehors de la région PACA en fonction des besoins de l’entreprise ; cette mission est une mission commerciale de prospection de nouvelle clientèle et elle est donc proportionnée au but recherché ( plus de nouveaux clients ).

En refusant la mutation géographique, le salarié risque d’être licencié pour faute grave sauf si il peut démontrer un éventuelle abus de l’employeur : comme par exemple si la clause de mobilité mes en cause le droit a une vie familiale normale et le libre choix du domicile. De plus, si la clause n’est pas limitée géographiquement elle est nulle et sans effet.

Cela s’applique donc à Mlle Berri, qui dans son contrat, n’as aucune zone géographique définie de manière précise par l’employeur et la clause de mobilité met en cause le droit à une vie familiale normale et le libre choix du domicile.

Enfin Mlle Berri est dans le droit de s’opposer à le demande de son employeur (partir en région parisienne pour effectuer une mission de prospection).

Question 2:

Si un contentieux opposait Mlle Berri à Mr Barbaroux, le conseil de prud’hommes jugerait nulle et sans effet cette clause de mobilité au motif qu’elle n’est pas limitée géographiquement et qu’elle met en cause le droit à une vie familiale normale.

Dossier 2

Le stagiaire

Mr. Barbaroux

Objet: Les formation professionnelles dans une entreprise

Dans un premier temps, je parlerais des sanctions qu’un employeur peut encourir pour ne pas avoir former ses salariés, ensuite je donnerai différents exemple que les salariés peuvent utiliser pour justifier la requête devant le juge.

D’après l’article L. 6321-1 du code civil qui stipule que l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organismes. Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu’à la lutte contre l’illettrisme. Les actions de formations mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation.

Tous les salariés peuvent bénéficier d’une action de formation professionnelle continue, qu’ils soient en CDI ou CDD, à temps plein ou à temps partiel. Elle a pout

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