AT MP

procédures at/MP

Cours ARH | 2018/2019

A

Accident du travaIL[pic 2]

► Survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail

► Pour que l'accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des deux
conditions suivantes : il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle, le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine d'une lésion

► L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise (temps de repos, douche, déjeuner)

► Un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail

► La lésion doit être la conséquence de l'accident survenu du fait ou à l'occasion du travail. Elle peut être corporelle ou psychologique

AT : INDEMNITES arret de travail[pic 3]

► Indemnités versées par la Sécurité sociale

► Indemnités complémentaires versées par l'employeur

Demarches du salarie[pic 4]

► Informer ou faire informer l’employeur dans les 24h, en lui expliquant (lieu, circonstance, témoins). Déclaration à envoyer par LRAR

► Par la suite , le salarié reçoit de l’employeur la feuille d’accident du travail ou maladie professionnelle (à conserver)

► Faire constater son état de santé par un médecin, il établira un certificat médical initial

Demarches de l’employeur[pic 5]

► Effectuer les démarches de déclaration d’AT auprès de la CPAM avec les éléments transmis par le salarié

► Remettre au salarié victime la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle afin que celui-ci puisse bénéficier de la prise en charge des soins liés à son accident du travail sans avoir à avancer les frais

► En cas d’arrêt de travail, il doit remplir une attestation de salaire et l’adresser à la CPAM. C’est en fonction des renseignements fournis que seront calculées les indemnités journalières dues au salarié accidenté.

maladie professionnel[pic 6]

► Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladie

professionnelle et contractée dans les conditions mentionnées sur ce tableau

► Une maladie ne figurant pas dans l'un des tableaux des maladies professionnelles peut être reconnue comme telle par la caisse d'assurance maladie s'il est établi : qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de

la victime et qu'elle peut entraîner le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25%.

DEMARCHES DU SALARIE[pic 7]

► Déclare sa maladie à la CPAM dans les 15 jours suivant la date de la cessation du travail. formulaire S6201 + attestation employeur + 2 exemplaires certificat médical

► La caisse transmet ensuite une feuille de maladie professionnelle à la victime. Elle adresse également un double de la déclaration à l'employeur, au médecin du travail et à l'inspecteur du travail.

► Indemnisation

DEMARCHES DE L’employeur[pic 8]

► L’employeur ne peut intervenir que lorsque la CPAM l’informe de la déclaration de MP faite par un travailleur. Par principe, c’est le dernier employeur connu qui est informé

OBLIGATION DE L’employeur[pic 9]

► Informer le CHSCT de la survenance de la maladie (il va procéder à une enquête et reflechir à l’opportunité de recourir à un expert en cas de risque grave)

► Informer le CE

► Préciser le nombre de maladies professionnelles dans le rapport annuel

CONSEQUENCES POUR L’employeur[pic 10]

► Malus : pourront décider d'augmenter les cotisations des entreprises versées au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles après avoir délivré une injonction

► Bonus : Des subventions pourront être attribuées aux entreprises, à condition toutefois que le CHSCT ou les DP aient été informés des mesures de prévention préalablement à leur mise en œuvre