Quelques réponses ITB 1 2014

La production de documents comptables pour une entreprise est la matérialisation d’une gestion de sa comptabilité. La comptabilité est une technique quantitative de collecte, de traitement et d’interprétation de l’information. Toutes les entreprises sont soumises à des obligations d’informations comptables car seuls les comptes annuels retracent la vie de l’entreprise. Ils révèlent sa situation financière, son activité économique et sa rentabilité.

Nous verrons dans un premier temps que les entreprises sont soumises à des obligations comptables générales puis dans un second temps à des obligations d’information.

I. Les obligations comptables générales

Selon l’article L123.12 du Code du commerce, les commerçants, personnes physiques ou morales sont soumis à certaines obligations. Ils se doivent de tenir une comptabilité retraçant les mouvements du patrimoine de leur entreprise, contrôler l’existence et la valeur des actifs et passifs à chaque exercice et établir des comptes annuels.

Le plan comptable général de 1999 oblige un regroupement des comptes au sein de documents de synthèse : bilan, compte de résultat et annexe, tous trois indissociables.

Le but de produire ses documents comptables est de délivrer une information fiable et pertinente de l’entreprise.

Il faut souligner que certaines catégories d’entreprise (SA, SARL et GIE) sont soumises à la certification des comptes par un commissaire aux comptes.

Après avoir vu les obligations comptables incombant les entreprises, nous allons voir en quoi elles sont soumises à des obligations d’informations.

II. Les obligations d’informations

Ces obligations d’informations diffèrent selon le destinataire :

• L’entreprise elle-même : Il s’agit pour l’entreprise de se pourvoir d’indicateurs importants dans le cadre de sa gestion et qui lui permettent également de se comparer à ses principaux concurrents. Ces indicateurs permettent au chef d’entreprise de déterminer les forces et les faiblesses de l’entreprise afin de prendre les décisions correctrices nécessaires. Cet autodiagnostic permet une réflexion globale sur l’avenir et les projets de développement pour lesquels l’entreprise doit investir et solliciter ses actionnaires.

• Les bailleurs de fonds : Les comptes annuels apportent une information à l’ensemble des partenaires financiers de l’entreprise. Les banquiers, les actionnaires et les autres partenaires de l’entreprise examinent les chiffres-clés régulièrement et analysent également les chiffres prévisionnels pour valider leur décision ou agir par prudence. Les sociétés cotées sont soumises à des obligations d’information périodique. L’Autorité des Marchés financiers a établi une liste de l’information règlementée concernant 12 documents dont la périodicité est soit annuelle, semestrielle, trimestrielle, mensuelle dans laquelle l’on retrouve le rapport financier annuel et semestriel.

• Le fisc : L’information de l’Administration fiscale est une des premières obligations de l’entreprise. Les principales déclarations fiscales des entreprises industrielles et commerciales concernent la TVA et l’impôt sur les bénéfices, l’impôt sur le revenu en fonction du régime fiscal retenu.

• L’Etat : Les informations comptables que retracent la liasse fiscale sont exploitées par l’INSEE afin d’établir des données statistiques. Rappelons que le PIB représente la somme des valeurs ajoutées des entreprises telles qu’elles ressortent des comptes annuels car il s’agit ici de la mesurer la création de richesse des entreprises.

La production des documents comptables d’une entreprise répond donc en premier lieu, aux respects des obligations du code du commerce ainsi que celles du plan comptable générale.

En second lieu, ces documents comptables servent à donner des informations pertinente et fiables aussi à l’entreprise elle-même, qu’à des tiers (bailleurs de fonds, fisc, Etat).

Depuis 2005, les entreprises cotées répondent à des normes internationales, les normes IFRS.

Les nouvelles normes IFRS apportent une meilleure lisibilité des comptes par un langage international compréhensible par tous les acteurs, une meilleure lisibilité comparative pour les investisseurs internationaux, une priorisation de l’information en faveur de l’actionnaire.

Progressivement, une convergence des comptes sociaux vers les normes IFRS devrait voir le jour ainsi que la consolidation des sociétés non cotées. 

Une charge est une opération entraînant une diminution du résultat comptable d’une entreprise pour un exercice.

On distingue les charges décaissables, qui font l’objet d’un décaissement (qu’il soit effectif ou différé), et les charges non décaissables, qui sont calculées pour prendre en compte une dépense éventuelle à venir (dotations).

Dans une 1ère partie nous développerons les notions de charges décaissables et charges non décaissables. Dans la seconde partie nous comparerons ces deux notions.

I. Les notions de charges décaissables et charges non décaissables

1. Les charges décaissables

Les charges décaissables sont celles qui génèrent un flux de trésorerie effectif, ou décaissement, en direction des divers partenaires de l’entreprise. Le décaissement peut avoir été effectué immédiatement ou à échéance, selon la nature de la charge ou les délais de paiement obtenus.

Parmi ces charges, citons :

■ Les décaissements en direction des fournisseurs : matières premières, marchandises, petites fournitures ;

■ Les décaissements en direction des salariés ;

■ Les décaissements en direction de l’administration fiscale : impôts, taxes ;

■ Les décaissements en direction des sous-traitants ;

■ Les décaissements en direction des partenaires financiers : commissions bancaires, charges financières, dividendes…

■ Etc.

On parle de charges décaissables lorsque celles-ci sont prises en compte dans le calcul du résultat mais qu’elles n’ont pas encore généré de dépenses effectives. Les charges décaissables, non décaissées à la clôture de l’exercice, peuvent être identifiées dans les postes du passif,

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