Quelles sont les consequences d'une homogeneisation des autorites de supervision pour les banques et les assurances

Introduction

Les origines historiques du monde de la banque et celui des assurances ainsi que leurs fonctions économique les ont longtemps maintenus dans 2 sphères distinctes.

Cependant, force est de constater aujourd'hui que les activités de banque et d'assurance agissent dans les domaines économiques identiques au point de se trouver parfois en concurrence.

Cette situation à amener les pouvoirs publics à créer une autorité commune de supervision des banques et des assurances

Pour répondre à la question qui nous est posée, nous allons d'une part présenter les autorités de supervision et d'autre part exposer les conséquences de la mise en œuvre du processus d'homogénéisation des autorités sur les banques et les assurances

LES POINTS DE SIMULTITUDES

-partage des activités communes

-complémentarité de certains produits

-activité similaires sur LES MARCHES FINANCIERS

-concurrents sur les garanties émises

-collecte de l'épargne publique

I/ L'homogénéisation des autorités de supervision des 2 secteurs

A- les raisons

L’étroitesse de la complémentarité entre les produits de banque et d’assurance ces dernières impulsent à opérer sur les marchés similaire (entreprises, particuliers) de sorte à devenir des concurrents. Chacune à tendance à commercialiser les produits de l’autre. Et, les frontières entre ces 2 secteurs paraissent être abolies de sorte que rien n’empêche plus l’un de supporter le risque de l’autre en matière de gestion d’actif et les transferts du risque du crédit des banques vers les compagnies d’assurance.

B- Les autorités de supervision

L’homogénéisation des autorités de supervision a donné naissance à une seule autorité dénommé ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) par l’ordonnance du 21 janvier 2010. Son seul objectif est de mettre en place d’une autorité de supervision forte disposant d’une vision globale du secteur financier (banque et assurance).

L’ACP est donc issu du rapprochement entre les autorités d’agrément :

-CEA : Comité des Entreprises d’Assurance

-CECEI : Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement

Et les autorités de contrôle :

-Commission Bancaire et ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles des secteurs de la banque et de l’assurance

L’ACP a pour mission de :

-contribuer à la stabilité financière du secteur financier en délivrant l’agrément aux entreprises bancaires et assurances

-Protéger la clientèle en veillant au respect des règles destinées à assurer la protection du client

-Représenter la supervision française dans les instances internationales de l’assurance et de

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