Quelle finalités pour les organisations publiques ?

Synthèse de management

Thème 2 / Les critères de différentiation des organisations

Chapitre 4 / Quelle finalités pour les organisations publiques ?

Mots clés ; Organisation publiques, l’administration centrale, collectivité territoriale, Biens public, ressources fiscales et non fiscales, primauté de l’intérêt général, principes, misions de service public.

I. Qu’et-ce qu’une organisation publique ?

A- Service public

Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général.

Par exemple, le service public désigne aussi l'organisme qui a en charge la réalisation de ce service.

Il peut être une administration, une collectivité locale, un établissement public ou une entreprise du droit privé qui s'est vu confier une mission de service public.

Dans ce dernier cas, la mission de service public peut prendre diverses formes : concession, licence, franchise, cahier des charges, fixation de tarifs, contrôle des investissements...

Exemples de services publics : Sécurité sociale, santé, enseignement, réseau de transport, de communication, d'électricité, d'eau, d'assainissement...

1. Bien et service public non marchands

Les organisations publiques produisent des biens ou des services publics, contribuent à mettre en œuvre les politiques de l’État et gèrent le domaine public.

Un bien public est un bien collectif qui pourra être consommé par plusieurs personnes (ex : une route nationale, l’éclairage public, …). Un bien public est indivisible (tous les citoyens sont concernés par sa production et sa consommation) et extensible (sa consommation par un citoyen ne diminue pas celle des autres).

Un service public est un service non marchand dont la production et la consommation sont financées en partie ou en totalité par l’impôt. Pas nécessairement rentable, il présente toutefois un caractère d’intérêt général et, est nécessaire au bon fonctionnement de la collectivité. Un service public est aussi un organisme gérant un service public (ex : France Télécom doit installer et entretenir un certain nombre de cabines téléphoniques publiques, …).

2. Finalité non lucrative

Les organisations à but non lucratif produisent des biens et des services sans rechercher un profit. Si elles font des bénéfices, elles doivent les affecter au but commun à atteindre.

Elles visent à :

• Satisfaire leurs adhérents, en leurs rendant des services privés au coût le plus faible, en défendant des idées et des valeurs, ….

• Contribuer à l’intérêt général, en venant en aide à d’autres (ex : Restos du cœur, …), en assurant la promotion d’idées (ex : un parti politique, …), …

Les organisations à but non lucratif ont besoin de moyens humains, financiers, … pour atteindre leurs objectifs.

Les ressources financières des associations peuvent provenir : Des cotisations versées par les adhérents, Des droits d’entrée, versés par une personne pour lui permettre de devenir adhérent de l’association, Des revenus générés par les activités de l’association, Des subventions reçues de l’État, Des dons, des legs, …

Les ressources humaines des associations peuvent provenir : Du bénévolat, Du salariat …

B- Administrations centrales

L'administration centrale, qui représente l'autorité suprême des pouvoirs publics, assure la mise en œuvre de la politique de l'État. Elles se trouvent généralement à Paris, à l’exception de certains d’entre eux. Ces services ont une mission d’impulsion des politiques du ministère. Ils sont chargés, en liaison avec le cabinet, de la mise en œuvre des directives du Gouvernement, de la préparation des projets de loi ou de décrets et des décisions ministérielles. Ces services sont composés de fonctionnaires et constituent des structures permanentes. Le personnel administratif ne change pas avec le ministre.

L’administration centrale est organisée

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