Publicité trompeuse

Publicité trompeuse

Phrase d’accroche : De nombreuses entreprises ont été condamnées pour publicités mensongères. Heureusement il existe des lois pour protéger les consommateurs de certains de ces abus.

Problématique : Quelles sont les condamnations?

Quels sont les avantages et les inconvénients pour chacun des partis?

Présentation du sujet de l’étude : Dans un premier temps, nous allons présenter la définition d’une publicité trompeuse et ces condamnations. Puis, dans un second temps, nous allons

Partie I :

a) Définition de publicité trompeuse

Une publicité trompeuse est une publicité qui, potentiellement ou de fait, induit en erreur ou affecte le jugement du consommateur ou qui, pour ces raisons, porte préjudice à un concurrent.

Pour savoir le caractère trompeur d’une publicité, sont pris en compte :

- Les caractéristiques des biens ou service

- Le prix

- Les conditions de fourniture du bien ou de prestation de service

- La nature, les qualités et les droits de l’annonceur

b) Les condamnations

La publicité trompeuse est punie comme la tromperie. C'est un délit passible de 2 ans de prison et/ou d'une amende de 37 500 €. Des circonstances aggravantes doublent les peines encourues, par exemple :

- la vente de marchandise dangereuse pour la santé,

- l'utilisation d'instruments de poids et mesures falsifiés, etc.

Les fautifs encourent aussi des peines comme :

- la confiscation des marchandises,

- la publicité du jugement de condamnation ou l'interdiction d'exercer une activité commerciale.

Partie II : Analyse de deux situations de travail de publicité trompeuse et les avantages et les inconvénients

a) Groupe Apple et le groupe Bolloré

Le groupe informatique Apple est accusé de publicité mensongère par plusieurs utilisateurs pour la capacité de stockage de ses smartphones iPhone, tablettes iPad et baladeurs musicaux iPod. Le groupe Apple vante 16 gigaoctets de capacité mais environ un cinquième est utilisé par la dernière version de son système d'exploitation.

Les avocats des plaignants ont tenté d'obtenir une condamnation obligeant Apple à reverser la totalité des bénéfices tirés des ventes des appareils concernés. Le groupe informatique n'a pas répondu à une demande de commentaires de l'AFP. (Source : Le Point.fr, mis en ligne le 03/01/2015)

Le groupe Bolloré est accusé de mettre en services des voitures éléctriques en libre-service en utilisant le mot « écologique » dans ses publicités. L’association anti-nucléaire avait déjà fait appel au Jury de déontologie publicitaire (JDP) concernant le mot «écologique»

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