Procédure d'inventaire physique

I/ PROCEDURE D’INVENTAIRE PHYSIQUE

L'entreprise est tenue de contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs de son patrimoine.

L'inventaire physique des stocks doit être effectué dans le respect des règles légales et selon des modalités assurant une fiabilité satisfaisante.

Sont soumis au comptage tous les éléments constitutifs du stock, quels que soient leur nature ou leur état d'avancement : Marchandises, approvisionnements, en-cours de fabrication, travaux en cours, produits semi-ouvrés, produits finis et emballages.

Pour un bon déroulement de l’opération du comptage des stocks, les intervenants doivent prendre en considération les points suivants :

1. Faire une visite des locaux  et voir si les articles sont bien rangés et identifiés (référence notée sur chaque lot de stockage).

1. Vérifier que les numéros de feuilles de comptage sont conformes à ceux inscrits sur la procédure d’inventaire.

1. Relever les numéros du dernier bon d’entrée (bon de réception) et bon de sortie (bons de livraison) ainsi que le numéro de la dernière facture émise.

1. S’assurer que les mouvements au cours de l’inventaire sont arrêtés. Eventuellement en cas de mouvement, noter le numéro du bon d’entrée ou de sortie et les quantités correspondantes et prendre copie de ce bon.

1. Le comptage doit être fait zone par zone, de droite à gauche, pour que le comptage couvre tous les articles en stocks ( cartons au fond).

1. Vérifier par sondage le contenu de certains cartons.

1. Les feuilles de comptage doivent être remplies au stylo à bille et signées par toute l’équipe d’inventaire. Le premier exemplaire de la fiche doit être collé sur le lot des articles, le deuxième gardé dans le dossier d’inventaire.

1. Le contenu de la feuille de comptage doit être reporté sur la fiche d’inventaire (la fiche doit être signée par l’équipe d’inventaire).

1. Inscrire sur les feuilles de comptage et les fiches d’inventaire l’état du stock endommagé ou à faible rotation.

1. Les feuilles annulées doivent être gardées (deux exemplaires) et approuvées par l’équipe d’inventaire.

1. Le stock détenu pour les tiers ou par les tiers doit faire l’objet d’un comptage avec mention sur la feuille de comptage et à la fiche d’inventaire.

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II/ VALORISATION ET COMPTABILISATION DES STOCKS

1.  Détermination du coût de production

Le coût de production des biens ou des services en stock est formé de la somme :

• des coût d’acquisition des matières et fournitures consommées ;
• des charges directes de production qui peuvent être soit variables soit  des charges de structure (les charges de personnel, les services extérieurs, les amortissements…).
• des charges indirectes de production dans la mesure où il est possible de les rattacher raisonnablement à la production.

Par ailleurs, sont exclus de ce coût de production, sauf conditions spécifiques de l’activité à mentionner dans les ETIC :

• les frais d’administration générale de l’Entreprise ;
• les frais de stockage des produits ;
• les frais de recherche et développement ;
• les charges financières. Néanmoins, le CGNC prévoit la possibilité d’inclure dans le coût de production, les frais financiers relatifs à des dettes contractées pour le financement spécifique de production dont le cycle normal d’élaboration est supérieur à douze mois, ce qui n’est pas d’ailleurs contradictoire avec les dispositions fiscales ;
• les pertes et gaspillages accidentels ou exceptionnels ;
• la quote-part des charges fixes de production résultant d’une sous activité par rapport à une capacité normale de production préétablie, déterminée en appliquant la méthode de l’imputation rationnelle.

2.  Valorisation des stocks à l’inventaire

1. Produits finis et marchandises revendues en l’état

Les produits finis et les marchandises sont évalués en fonction de leur valeur de réalisation nette. Celle-ci correspond généralement à leur prix de vente probable, déduction faite de la totalité des charges restant à supporter pour parvenir à la réalisation (charges de distribution y compris charges postérieures à la vente telles celles relatives au coût des garantie…)

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