Politique commerciale Tunisie

Youssef Zakraoui TD 3108

Evaluation de la politique commerciale de la Tunisie

La Tunisie a toujours considéré la libéralisation des échanges comme un facteur de croissance économique. Les exportations de biens et de services sont une source importante de financement extérieur pour une croissance durable. Bien que la Tunisie ait joué un rôle dans la promotion du développement du pays, le pays n'a toujours pas pu en tirer pleinement parti.

Le troisième examen des politiques et pratiques commerciales tunisiennes s'est déroulé du 13 au 15 juillet 2016. Dans ce rapport du secretariat de l’OMC on apprend que malgré la crise socio-politique débuté fin 2010, suivie de plusieurs attaques, notamment en 2015, la Tunisie  continue à créer un taux de croissance économique positif. Cette augmentation a été largement maintenue en partie en raison de la relative diversification de l'économie, de ses résultats commerciaux et du bon niveau de formation des employés. En conséquence, avec un PIB par habitant de 3250

euro en 2014. La Tunisie est restée dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire dans la classification de la Banque mondiale.

1- Une politique commerciale non modernisée depuis 2005

En effet, depuis le dernier examen de la politique commerciale en 2005, la politique commerciale n'a pas encore été modernisée et, depuis l'adoption d'une nouvelle constitution en 2014, la crise socio-économique, elle n'a pas été incluse dans la politique de réforme globale. Cette réforme constitutionnelle elle-même a fondamentalement changé le cadre juridique, politique et institutionnel. La transparence et le respect de l'état de droit sont devenus des principes acceptés. Désormais, toutes les factures doivent suivre les procédures suivantes: la consultation publique. De même, la nouvelle Constitution exige une augmentation, une réduction ou une suspension des tarifs et taxes qui doivent être adoptés par la loi et non par décret. Cycliquement pour assurer une meilleure compréhension et stabilisation des politiques économiques. Une fois que la procédure d'examen systématique des règles et règlements dits de "guillotine réglementaire" aura réussi, l'environnement des affaires devrait être considérablement amélioré, ce qui est particulièrement nécessaire pour le commerce transfrontalier.

2- Une incitation aux investissements étrangers

Le gouvernement a réformé la loi de 1993 sur l'encouragement des investissements, qui était à l'origine conçue pour attirer les investissements directs, en particulier les investissements étrangers pour des activités visant au développement économique, notamment les exportations. Les lignes directrices prévoient de généreuses incitations fiscales et fiscales, mais contiennent également de nombreuses restrictions qui restreignent l'investissement. Par exemple, le CII autorise l'importation de droits et taxes exonérés de l'équipement requis pour l'investissement, à condition que l'équipement n'ait pas de produits similaires fabriqués localement. Par conséquent, ces réglementations se sont révélées complexes et contradictoires, et les coûts de gestion sont coûteux et inefficaces, ils sont donc en cours de reformulation.

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