Notion de droit d'auteur

NOTION DE DROIT D'AUTEUR

Le droit d'auteur est destiné à protéger les créations de l'esprit de l'auteur.

A - LA PROTECTION DES ŒUVRES, DES AUTEURS

1) Les œuvres

Conditions générales

Pour être protéger, l'œuvre doit respecter 2 conditions cumulatives (=indissociable)

- L'œuvre doit être originale càd la manifestion de l'empreinte de la personnalité de l'auteur sur une œuvre.

- L'œuvre n'a pas de lien avec la notion de nouveauté

ex : Pour un livre, ça sera le choix des mots, la technique d'écriture, de construction, sensibilité artistique ect...

- L'œuvre doit être formaliser sur un support càd avoir une existence physique (date)

Remarque : L'idée n'est pas protégeable

Conditions particulières

L'œuvre est protégé indépendamment de son mérite ou de sa destination.

2) Les auteurs

Le principe d'identification

Elle est défini selon l'article L 113-1 du code de la propriété intellectuelle. La qualité de l'auteur appartient sauf preuve contraire à celui ou à ceux sous le nom desquels le nom est divulgué.

La présomption de la qualité de l'auteur est à celui qui divulgué l'œuvre sous son nom qui ne peut être remise en cause sans preuves contraires.

Le cas des auteurs créant dans le cadre d'un contrat de L

En France, la cession des œuvre/création n'est pas automatique dans les entreprises. L'employeur doit prévoir une clause pour la cession de droit du salarié dans le contrat de L. Cette cession de droit doit connaitre une contrepartie financière. Cette rémunération prend généralement un % dans le salaire qui est inclus.

Le cas des auteurs d'œuvre résultant de la contribution de plusieurs personnes

Il existe 3 catégories d'œuvres :

L'œuvre de collaboration (Vision horizontale)

L'œuvre à la création de laquelle ont encouru* plusieurs personnes physiques. Ces personnes vont tous bénéficier des droits d'auteurs sur l'œuvre. Ils sont tous co-auteur à des degrés différents négociés contractuellement.

L'œuvre collective (Vision verticale)

L'œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie, et la divulgue sous sa direction et sous son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à l'élaboration se font dans l'ensemble ..... ?? Duquel elle est conçu sans qu'il doit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct.

ex

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