Note D'information Mr Gloan Gestion Du Risque Bts Ag Pme Pmi

Note d'information n°42

Suite à de nombreux dangers présents dans notre entreprise, il me paraît important d'établir un document unique de sécurité afin de prévenir les différents risques. J'ai donc décidé de vous fournir quelques informations essentielles concernant celui-ci.

Le DUS est un document obligataire pour toutes les entreprise comptant plus d'un salarié. L'élaboration de ce document implique un véritable audit de la sécurité de l'entreprise. Celui-ci est un moyen de prévention en matière de santé et d'accident au travail.

Ce document doit suivre une certaine méthodologie :

• 1ère étape : Evaluer les risques professionnels

• 2ème étape : Elaborer le programme d'actions

• 3ème étape : Mettre en œuvre les actions de prévention

• 4ème étape : Réévaluer les risques professionnels au moins une fois par an

L'absence de ce document dans l'entreprise peut être sanctionnée de 1500 euros d'amende par unité de travail et plus de 3000 euros par unité de travail en cas de récidive. De plus en cas d'accident la responsabilité civile de l'employeur est engagée.

Je me tiens à votre entière disposition pour plus d'amples informations.

Cordialement,

Mlle XXX

Assistante de gestion

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