Médiateur fiscal

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Rapport de stage

Effectué au sein du CNESTEN 

Présentée en vue de l’obtention du diplôme de la licence fondamentale,

 Filière : économie et gestion, Mention : gestion

Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales souissi

SUJET :

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Réalisé par : ANASS BOUKHAL

Encadré par : Prof KHADIJA OUBAL

Année universitaire : 2017/2018

REMERCIEMENTS :

Avant de commencer le développement de cette expérience professionnelle, il me parait tout naturel de commencer par remercier tous ceux qui, de près ou de loin, ont participé à la rédaction de ce rapport.

Il s’agit plus particulièrement de :

• Mon encadrante pédagogique, Professeur OUBAL KHADIJA qui m’a orienté tout au long de la rédaction de ce rapport.
• Mon maitre de stage, Monsieur EL MOUHCINE BOURMICHE pour ses conseils pratiques et son apport technique, malgré un temps chargé.
• Tout le personnel du CENM pour leur accueil et plus précisément le service moyens généraux et patrimoine, et le service comptabilité et trésorerie, qui m’ont éclairci le processus de la gestion des immobilisations.
• Enfin, toutes les personnes qui m’ont soutenu moralement : Ma famille, mes amis.

SOMMAIRE :

Introduction générale

Chapitre 1 : Présentation de l’établissement d’accueil 

Section 1 : Présentation des missions et activités du CNESTEN

Section 2 : L’organisation du CNESTEN

Chapitre 2 : Cadre conceptuel de l’audit interne

Section 1 : Les concepts clés de l’audit interne

Section 2 : La démarche d’une mission d’audit interne

Chapitre 3 : Contribution a une mission d’audit interne cas des           immobilisations

Section 1 : La gestion des immobilisations corporelles

Section 2 : Audit du processus de gestion des immobilisations corporelles du CNESTEN

Conclusion générale

Bibliographie

Annexes

Introduction générale :

Dans toute entreprise ou administration, l’amélioration continue, autant sur un plan comptable que de suivi de process internes et/ou externes, impose une surveillance régulière ainsi que des plans d’actions efficaces.

Afin de toucher du doigts le vif du sujet, du 14/05 au 25/05, j’ai effectué un stage au sein du CNESTEN (centre national d’études scientifiques et techniques nucléaires), situé à Sidi Taibi, bled Dendoun, route Rabat-Kenitra Forêt Maâmora.

Au cours de ce stage a la division administrative et financière, j’ai pu réaliser une mission d’audit des immobilisations et mettre en pratique toutes mes connaissances théoriques en ce domaine. Sans oublier l’aide de mon maitre de stage Monsieur EL MOUHCINE BOURMICHE, étant le directeur support, qui m’a offert toutes les bonnes conditions

Plus profondément, ce stage m’a permis de bien cerner ma problématique : comment les dispositifs de contrôle interne peuvent contribuer à l’optimisation de la gestion des immobilisations ?

En vue de rendre compte de manière fidèle et analytique les 12 jours passés au sein de cet établissement, il apparaît logique de présenter à titre préalable les missions, les activités et l’organisation de ce dernier, ensuite définir les concepts fondamentaux de l’audit et finalement décrire toutes les taches qui m’ont été chargée tout au long du déroulement de ma mission.

Chapitre 1 : Présentation de l’établissement d’accueil

INTRODUCTION :

Le Centre National de l'Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN) est un établissement public créé en 1986 en vertu de la loi n°17-83 et du Dahir n°1-85-98 du 14/11/1986, placé sous la tutelle technique du ministère chargé de l’énergie et des mines, et sous la tutelle financière du ministère des finances. Il est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et ayant le caractère scientifique, technique et commercial. Il est soumis à la loi n°69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes.

Ce chapitre sera composé de deux sections : La 1ere section va porter sur la définition des missions et des activités du CNESTEN, et la 2eme section sur son organisation.[pic 5]

                                              Figure N°1 : Logo du CNESTEN

Section 1 : Présentation des missions et activités du CNESTEN

1. Les Missions du CNESTEN

Les missions dévolues au CNESTEN en vertu de la loi n°17-83 telle que modifiée et complétée sont les suivantes :

-        Effectuer des recherches sur l’énergie et les sciences et techniques nucléaires et promouvoir leur développement en vue de la mise en œuvre d’un programme électronucléaire national et de l’utilisation des techniques nucléaires dans le différent secteur socio-économiques ;

-        Effectuer sur la demande de l’Etat et pour son compte tous les travaux et études nécessaires à l’administration pour exercer son contrôle sur la réalisation et l’exploitation des installations nucléaires ainsi que la gestion des matières nucléaire ;

-        Importer, stocker et de distribuer le combustible nucléaire, le centre en détient le monopole ;

  -        Collecter et de stocker pour le compte d’utilisateurs de matières radioactives et   les déchets en résultant, en collaboration avec les services compétents de l’administration ;

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