Les sanctions

LES SANCTIONS

1) Commentez la définition légale de la sanction disciplinaire

L’employeur a le pouvoir de sanctionner, de manière écrite, tout salarié dont il considère que le comportement ou les actions nuisent à la bonne marche de l’entreprise, que cette sanction affecte ou pas le maintien du salarié au sein de l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. L’employeur doit, avant d’appliquer la sanction, en informer par écrit, le salarié concerné pour lui permettre d’assurer sa défense.

2) A partir du second document, identifiez, nommez, classez dans un ordre de gravité croissant et définissez les sanctions pouvant être prises par l’employeur.

Les sanctions possibles :

- L’avertissement (ou blâme) verbal n’a que peu de portée car il ne peut pour ainsi dire être prouvé, il peut de ce fait être utilisé simplement pour « réveiller » un salarié qui n’aurait pas commis de fautes graves.

- La mise à pied disciplinaire qui consiste à sanctionner le comportement fautif du salarié en suspendant son contrat de travail (le salarié ne sera plus payé et il n’exécute plus sa prestation de travail). L’employeur devra fixer une durée sans dépasser le maximum prévu dans le règlement intérieur, ou la convention collective.

 - Le licenciement qui constitue en une rupture pure et simple du contrat de travail. L’employeur devra alors respecter toutes les étapes réglementaires en matière de licenciement d’un salarié.

3) Cas Duroux s’agit-il d’une sanction disciplinaire ? Pourquoi ?

Non la remarque de l’employeur à Mme Duroux ne constitue pas une sanction disciplinaire, celle-ci est simplement une observation orale (ou avertissement verbal) qui n’a pas de matière disciplinaire. La sanction disciplinaire doit être obligatoirement écrite.

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