Le consentement doit être libre et éclairé.

Question 1:

<< Le consentement doit être libre et éclairé. Il peut être vicié par l'erreur, la crainte ou la lésion. >>

(C.c.Q., 1991, c. 64, a. 1399 .)

<< Celui dont le consentement est vicié a le droit de demander la nullité du contrat; en cas d'erreur

provoquée par le dol, de crainte ou de lésion, il peut demander, outre la nullité, des dommages-intérêts ou

encore, s'il préfère que le contrat soit maintenu, demander une réduction de son obligation équivalente aux

dommages-intérêts qu'il eût été justifié de réclamer. >> (C.c.Q., 1991, c. 64, a. 1407 .)

a) La Lésion. << Outre les cas expressément prévus par la loi, la lésion ne vicie le consentement qu'à

l'égard des mineurs et des majeurs protégés. >> (C.c.Q.,1991, c. 64, a. 1405). Émile n'est âgé que de 14

ans, il est donc mineur au sens de la loi. Le Code civil prévoit l'assimilation progressive des capacités du

mineur à contracter selon son discernement et des actes accomplis. Considérant que la paire de chaussures

sportive s'élevait au montant de 500 $, ceci représente un gros montant en comparaison aux capacités de

décision et discernement d'achat pour un mineur de 14 ans. De plus, le fait que les chaussures soit 2 points

et demi trop petits, donc impossibles pour Émile de les porter, on peu en déduire qu'il y a eu abus du

vendeur qui a procédé à la vente malgré ces deux évidences qu'Émile n'était pas en capacité d'effectuer cet

achat avec discernement. Il aurait du valider que ce dernier était en mesure d'acheter des chaussures aussi

dispendieuses et aurait du lui expliquer clairement que l'achat est excessif considérant qu'elles sont

beaucoup trop petites pour lui et qu'il ne pourra pas les utiliser. << La lésion résulte de l'exploitation [...]

Elle peut aussi résulter, lorsqu'un mineur ou un majeur protégé est en cause, d'une obligation estimée

excessive eu égard à la situation patrimoniale de la personne, aux avantages qu'elle retire du contrat et à

l'ensemble des circonstances. >> (C.c.Q., 1991, c. 64, a. 1406.). Donc considérant qu'il y a bien eu lésion,

qu'Émile subit un préjudice de son acte d'achat, soit une dépense excessive pour un bien inutilisable, <<

L'acte fait seul par le mineur ou fait par le tuteur sans l'autorisation du conseil de tutelle, alors que celle-ci

est requise par la nature de l'acte, ne peut être annulé ou les obligations qui en découlent réduites, à la

demande du mineur, que s'il en subit un préjudice. >> (C.c.Q., 1991, c. 64, a. 163.), le contrat peu en effet

être annulé.

b) La Crainte. << La crainte inspirée par l'exercice abusif d'un droit ou d'une autorité ou par la menace

d'un tel exercice vicie le consentement. >> (C.c.Q., 1991, c. 64, a. 1403). Le cas d'Yvette remplit les quatre

conditions pour que la crainte soit plaidée. << La crainte d'un préjudice sérieux pouvant porter atteinte à la

personne ou aux biens de l'une des parties vicie le consentement donné par elle, lorsque cette crainte est

provoquée par la violence ou la menace de l'autre partie ou à sa connaissance. Le préjudice appréhendé

peut aussi se rapporter à une autre personne ou à ses biens et il s'apprécie suivant les circonstances. >>

(C.c.Q., 1991, c. 64, a. 1402 .). C'est par crainte de préjudice sérieux portant atteinte à ses biens (sa maison)

qu'Yvette a consenti au cautionnement. La crainte provient des menaces illégitimes effectuées par un tiers à

sa connaissance, soit son petit fils, qu'il exerce dans la finalité d'obtenir le cautionnement d'un prêt de sa

grand-mère. Il est donc évident que le consentement d'Yvette a été vicié par la crainte, ce qui permet

l'annulation de son contrat.

c) L'erreur. << L'erreur inexcusable ne constitue pas un vice de consentement. >> (C.c.Q., 1991, c. 64, a.

1400). Dans ce cas, je croyais de l'herbicide, mais je me suis trompée en achetant de l'engrais. Rien

n'indique qu'un vendeur m'ait conduite en erreur ou que l'emballage ait mal spécifié le produit. Je peu

demander à échanger mon produit si la politique du commerçant le permet selon les conditions indiquées à

mon reçu, mais je ne peu malheureusement pas exiger l'annulation du contrat.

d) L'erreur par le dol. << L'erreur d'une partie, provoquée par le dol de l'autre partie ou à la connaissance

de celle-ci, vicie le consentement dans tous les cas où, sans cela, la partie n'aurait pas contracté ou aurait

contracté à des conditions différentes. Le dol peut résulter du silence ou d'une réticence. >> (C.c.Q., 1991,

c. 64, a. 1401 .) Malgré que j'ai omis de prendre mes précautions primaires en faisant évaluer l'automobile

avant

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