Le coût du foncier et de ses frais annexes
Cours : Le coût du foncier et de ses frais annexes. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar flobinch • 2 Mars 2012 • Cours • 317 Mots (2 Pages) • 1 353 Vues
Le coût du foncier
et de ses frais annexes
Ce poste comprend les éléments suivants :
– l’achat du terrain, éventuellement du bâtiment et de son
assiette en cas de réutilisation (y compris les diagnostics
obligatoires),
– les frais notariés (réglementés),
– les droits et les taxes diverses régies par le code de
l’urbanisme et le code général des impôts tels que parti
cipations financières à l’aménagement, taxe locale d’équi
pement (TLE), taxes d’urbanisme…, qui peuvent êtres
imputées aux collectivités locales (cf. code général des
collectivités territoriales, article 1585c),
– les frais éventuels de libération du terrain : frais d’exper
tise, frais d’acte d’éviction, frais de relogement,
– les frais relatifs à l’éventuel achat de mitoyenneté, pros
pects, et autres servitudes,
– les frais d’avocat ou d’huissier éventuellement nécessaires,
– les frais de généalogiste si le propriétaire d’un terrain est
à rechercher,
– les frais de raccordements des concessionnaires.
Le futur coût des travaux
Ce poste comprend les éléments suivants :
Les travaux et ouvrages d’adaptation du terrain au projet :
– la démolition des constructions existantes,
– le débroussaillage, l’abattage d’arbres, l’enlèvement des
souches,
– les terrassements généraux, la récupération des terres
végétales nécessaires à l’opération,
– l’aménagement des accès au terrain,
– les éventuels dévoiements des réseaux,
– les éventuelles fondations spéciales, des reprises en sous
oeuvre au droit des mitoyens,
– la maîtrise de l’hydrologie du terrain en fonction du
projet,
– les éventuels traitements liés à la pollution des sols, aux
fouilles archéologiques préventives,
Les travaux de bâtiment proprement dits :
– les travaux constituant le clos et le couvert : structure
(béton, acier, bois), couverture, étanchéité, menuiserie
extérieure, traitement des façades,
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