Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

Le marché et le

principe de la

concurrenceLe développement du commerce international a entraîné une massification et une diversification des produits contrefaisants et un fort développement de leur commercialisation sur Internet.

La contrefaçon qui consiste à reproduire ou de façon générale à utiliser une marque, un brevet, un dessin ou modèle ou une œuvre protégés sans l’autorisation du titulaire des droits, conduit à amenuiser (par captation de chiffre d’affaires, affectation de l’image de marque) les retours sur investissements attendus par les entreprises de leurs efforts en matière de recherche, d’investissement, de création, de développement commercial, toutes activités qui contribuent à dynamiser l’économie dans son ensemble.

Que vous soyez en France ou à l’étranger, vous pouvez être confronté à des offres de produits de contrefaçon à des prix attractifs. La vente de contrefaçons s’est particulièrement développée sur Internet.

La contrefaçon de marques concerne désormais tous types de produits : habillement, chaussures, parfums, pièces pour automobiles, alimentation, médicaments.

Ce phénomène constitue une menace non seulement pour les entreprises qui en sont victimes mais aussi pour les consommateurs qui sont amenés à acheter des produits ne correspondant pas à leurs attentes et qui peuvent pour certains se révéler dangereux. De plus, le fait de détenir sciemment un produit de contrefaçon constitue un délit.

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/La-contrefacon

La contrefaçon est un des fléaux économiques des sociétés contemporaines. Elle fausse le libre jeu de la concurrence, trompe le consommateur en lui faisant courir des risques pour sa santé et sa sécurité, et constitue une menace pour l'emploi et la compétitivité des entreprises. Elle tend, enfin, à devenir une des composantes majeures de la criminalité organisée. La France en est une des principales victimes.

Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?

La contrefaçon constitue une violation d'un droit de propriété intellectuelle. Sont notamment considérées comme telles :

- la reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation ;

- toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet ;

- toute reproduction, totale ou partielle d'un dessin ou modèle, sans autorisation de l'auteur ;

- toute édition d'écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie ainsi que toute reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur ;

- toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du

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