Le Contrôle Des Chomeurs

« Mieux contrôler les chômeurs : l'idée n'est pas nouvelle et ressort régulièrement. "Il n'est pas acceptable qu'un chômeur

(...) puisse refuser successivement plusieurs offres d'emploi raisonnables" déclarait ainsi Dominique de Villepin le 8 juin,

avant de préciser : "des dispositifs existent pour sanctionner les abus. J'entends qu'ils soient appliqués par le service public

de l'emploi." Ce faisant, le premier ministre se met à l'unisson d'une partie de l'opinion publique. D'après une enquête du

Credoc, 69 % des personnes interrogées en 2004 partageaient le sentiment que "si la plupart des chômeurs le voulaient

vraiment, beaucoup pourraient retrouver un emploi". Ainsi, si "l'Assedic conclut à la non réalité de la recherche d'emploi,

elle prend une mesure conservatoire de suspension ou de réduction du montant de l'allocation de l'assurance-chômage".

Les syndicats ont déploré qu'"on ait fini par penser qu'il faut augmenter les contrôles". Et d'ajouter : "La question de la

fraude est marginale. Avant de la poser, il faudrait voir où se trouvent les emplois". L'analyse est la même à la CGC, à la

CGT ou encore à FO. Et de fait, reconnaît-on à l'Unedic comme à l'ANPE, la fraude ne concernerait qu'un petit nombre de

demandeurs d'emploi, à peine 10 % des 2 486 400 millions inscrits à l'ANPE fin 2004. La même année, l'ANPE a procédé à

422 000 radiations dont la plupart ne dépasse pas deux mois.

A l'heure actuelle, un demandeur d'emploi peut être notamment sanctionné s'il refuse une "offre valable d'emploi". L'article

L.351-17 du Code du travail la définit ainsi : l'offre valable d'emploi se définit "quelle que soit la durée du contrat de

travail offert", et doit être, pour le chômeur, "compatible avec sa spécialité ou sa formation antérieure, ses possibilités de

mobilité géographique (...), et rétribué à un taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et sa région."

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