La publicité trompeuse

La publicité trompeuse

La publicité est présente partout, dans la rue, au cinéma, à la télévision, à la radio, sur les lieux de vente... Pourtant certaine sont trompeuse.

Qu’elle est le recours pour les consommateurs en cas de publicité trompeuse ?

Dans un premier temps je vais définir ce qu’est la publicité trompeuse, des sanctions et des préjudices pour le consommateur. Puis dans un second temps je présenterai un cas de publicité trompeuse.

I. La publicité trompeuse

1. Définition

Une publicité trompeuse (ou mensongère) est une pratique commerciale trompeuse qui, potentiellement ou de fait, induit en erreur ou affecte le jugement du consommateur ou qui, pour ces raisons, porte préjudice à un concurrent.

Pour dire qu’une publicité est trompeuse, les facteurs prient en compte sont : les caractéristiques des biens ou services, le prix, les conditions de fourniture du bien ou de prestation de service, la nature, les qualités et les droits de l'annonceur.

2. Les sanctions

La publicité est condamnable à partir du moment où elle entraîne un risque d’interprétation fausse de la part de la personne qui reçoit le message. L’article L.121-6 du code de la consommation stipule que le non respect de cette loi est passible d’une amende maximale de 300 000€ et de deux ans d’emprisonnement

3. Les préjudices pour les consommateurs

Le consommateur qui a subi un préjudice du fait du caractère mensonger de la publicité est en droit d’obtenir réparation.

-Pour un préjudice important, le consommateur peut porter plainte auprès du procureur de la République par simple lettre, adressée au tribunal de grande instance. Il doit réunir un dossier solide avec tous les éléments prouvant le caractère répréhensible de la publicité

Si le procureur décide de poursuivre son auteur le plaignant pourra se constituer partie civile, et obtenir des dommages intérêts si l’annonceur est reconnu coupable.

-Pour un préjudice peu important, le consommateur peut prendre contact directement avec l’annonceur, le fabricant, le distributeur ou le prestataire de services, pour faire cesser la publicité et obtenir satisfaction.

II. Le cas « La Caisse d'Epargne »

La Caisse d'Epargne a était en correctionnelle pour publicité mensongère.

En effet la caisse d’Epargne proposé une offre "Doubl'O Monde" qui proposait le doublement du capital en six ans, avec la garantie que, quoiqu'il arrive, la mise de départ serait garantie. Grâce à cette offre 266.000 clients y souscrivent. Mais, les clients s’aperçoivent qu’ils ne reçoivent aucun intérêt, leur mise n’a pas du tout été doublée.

6.000 d'entre eux portent plainte : de nombreux cas sont réglés à l'amiable. Quelques cas sont portés devant les juridictions civiles, qui, parfois, leur ont donné raison.

Le parquet de Saint-Etienne a requis contre la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche le paiement

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