La mission d'audit

Mission d’audit :

• évaluer la charge de travail
• Ressortir les heures de travail (par rapport aux derniers travaux, Bilan, CPC…)

+ le bilan est important + l’ordre des experts comptables exige de passer plus de temps au travail                                                                                                          Oui : 1 an[pic 1]

Nomination du CAC : 1er exercice social (nomination statutaire):         Non : 3 ans [pic 2]

3- Incompatibilité et indépendance

• Importance de la mission de certification des comptes :

• Le CAC est investi dans une mission d’intérêt général➔ pas d’acte de commerce
• L’efficacité et la crédibilité d’une telle mission impliquent une indépendance totale du contrôleur (légal ou contractuel) ainsi que libéré de toute pression.

• Les incompatibilités du contrôleur : définies par la loi

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• Bénéficiaire d’un avantage particulier : Dividendes prioritaires
• Il ne peut être dirigeant (parag 1) mais peut être associé, manager non dirigeant
• Il ne doit pas recevoir une rémunération, de la Sté concernée, autre que celle du CAC

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• Si un associé (exerçant les fonctions citées précédemment) de la Sté concernée est également associé dans le cabinet dans lequel le CAC exerce sa fonction.

Remarque : les CAC ont le droit d’avoir des actions de la Sté qu’ils auditent. Ceci ne représente pas une incompatibilité mais peut faire l’objet d’indépendance.

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• Un CAC n’a le droit d’être Adm… dans la Sté qu’après l’expiration du délai de 5 ans
• Il ne peut figurer entant que salarié que dans un cabinet comptable.

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• Non dirigeant, mais associé manager non dirigeant…

• Indépendance du contrôleur :

• L’indépendance : Agir avec intégrité et objectivité (capacité de conserver une attitude impartiale en face de tous fais, situation ou pressions).

Principes retenus pour éviter de tomber dans une situation de dépendance :

• Exercer autre profession que celle du CAC dans la même Sté
• Eviter la dépendance financière : niveaux d’honoraires
• Relation fin, d’affaires, d’emploi ou autre➔risque de compromettre son indépendance
• Les regles de dépendance concernent également les membres de l’équipe susceptibles d’influencer le résultat du contrôle.

4- Planification et orientation de la mission :

=>1ère phase après l’acceptation du mandat

Objectifs :

• Obtenir une connaissance satisfaisante de l’ESE. Se préparer avant d’aller chez le client.
• Identifier très tôt les problèmes comptables ou d’audit important.
• Approche par le risque : Identifier les principaux risques de façon à orienter le travail (recueillir le max d’info)

Etapes de la planification :

C’est à cette étape que la matrice d’audit est mise en place. Couronnée par le plan de mission

Support : A- recherche sur le secteur d’activité

    B- Entretiens : se déplacer chez le client (même avec les opérationnels)

1. Organiser la réunion : les anciens transmettent leur quêtes aux nouveaux, identifier les principaux problèmes surgis l’année dernière. Examen des points d’audit relevés la fois précédente.

Lecture des instructions d’audit en cas de « Job référé » : spécificité des grands cabinets : mission liée à un bureau ailleurs (ex Price)

Le format de rapport à restituer peut figurer parmi les instructions : questionnaire

1. prise de connaissance générale :

• Comprendre l’activité de l’entreprise, réglementation, secteur, filiale (frais d’assistance que la Sté mère facture à la filiale management).
• Organisation et structure, politiques générales, systèmes de traitement de l’information financière, procédures comptables, contrôle budgétaire.
• Petites info sur la politique à relater : Salaire fixe ou salaire fixe + commission
• C’est au niveau de la première année où le CAC a le mandat que les travaux peuvent être importants.
•  Tous ce qui a été fais doit être formalisé dans le dossier permanent : (PV des AG, rapports CAC, principaux contrats, manuel des procédures…).

En audit :

• Dossier permanent : sert à toutes les années, statuts de l’entreprise, organigramme, … qui peuvent servir à d’autres exercices (donné aux nouveaux membres, éviter qu’a chaque fois les anciens membres expliquent aux nouveaux). Il contient toutes les informations nécessaires lors du déroulement de la mission d’audit.
• Dossier de travail (annuel): spécifique à une année donnée (ne contient que les informations  reliées à cette année). On y trouve des documents de trois ordres : données générales de synthèse, données sur l’évaluation des risques inhérents et des risques liés au contrôle.

Après avoir fait cette prise de connaissance :

1. Effectuer une revue analytique préliminaire : comparatif des données financières du secteur avec ceux de l’entreprise (taux de marge du secteur avec l’Ese), analyser les fluctuations et tendances: investiguer expliquer ces variations

• C’est un outil déterminant pour identifier les éléments significatifs de l’ESE en raison de leur poids relatif, nature, apparition ou évolution.

• C’est un outil contribuant : à l’orientation de la mission et l’approche par les risques

                                                      En phase finale de la mission comme mode de revue globale

=>Détecter les problèmes au niveau de : Valorisation du produit, prix de vente, une évolution bizarre, chute de résultat (faire le lien avec les entretiens fais précédemment).

En phase de planification, il s’agit d’une revue portant sur plusieurs exercices dont l’objectif est d’obtenir une bonne compréhension de l’évolution de l’activité, du secteur et des risques liés.

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