La Fonction sécurité.

La fonction sécurité est obligatoire dans toutes les entreprises. En effet, la loi (articles L.4121-1 et suivants du Code du Travail) impose à tous les chefs d’établissements de gérer la prévention des risques professionnels pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Il va s’agir notamment :

· d’évaluer les risques professionnels,

· de mettre en place une organisation et des moyens adaptés,

· de planifier les actions de prévention, d’information et de formation à propos de ces risques professionnels.

Dans une entreprise il y a des fonctions incontournables qu’il faut assumer :

· la fonction gestion des ressources humaines,

· la fonction achat,

· la fonction production,

· la fonction vente,

· la fonction gestion financière et comptabilité,

· la fonction sécurité etc.…

Cette fonction devra être prise en compte que l’entreprise soit ou non organisée avec un service sécurité. Le CHSCT influe sur la fonction sécurité de l’entreprise (comme le C.E. pourra influer sur la politique générale de l’entreprise), mais c’est la direction de l’établissement qui l’assume au niveau réglementaire et financier

Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence)

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