L'établissement public Oseo

OSEO :

Oseo est un établissement public dont la mission est de soutenir l’innovation et la croissance des PME.

Il intervient au travers de trois métiers :

- Le financement de l’innovation

- Le financement des investissements et du cycle d’exploitation en partenariat avec les banques,

- La garantie des financements bancaires et interventions en fonds propres.

OSEO est un partenaire des établissements financiers : il partage le risque pris par les banques. Chaque année, des dizaines de milliers d’entreprises sont soutenue par OZEO.

En appui, tant des politiques nationales et régionales, il est présent sur l’ensemble du territoire grâce à ses 37 directions régionales.

Oseo est sous la tutelle du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, ainsi que du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

CIR (Crédit d’Impôts Recherche) :

C’est une aide fiscale qui a pour but d’aider à financer les activités de recherche et de développement ; il s’agit d’une réduction d’impôt calculé en fonction des dépenses de R&D de l’entreprise.

Pourquoi le CIR ?

Le CIR aide à innover et donc à développer une compétitivité. Innover permet à l’entreprise de gagner un avantage concurrentiel en répondant aux besoins du marché et à la stratégie de développement.

Les conditions :

3 catégories d’activités de R&D prises en compte dans l’assiette du CIR :

• Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale

Elles apportent une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, et concourent à l’analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d’organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse.

• Les activités de recherche appliquée

Elles visent à discerner les applications possibles des résultants d’une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l’entreprise d’atteindre un objectif déterminé choisi à l’avance.

Le résultat d’une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d’opération ou de méthode.

• Les activités de développement expérimental

Au moyen de prototypes ou d’installations pilotes, des activités visent à réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes et qui ne présentent un caractère de nouveauté.

Pour être éligible au crédit d’impôt recherche, la création ou l’amélioration

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