Détermination de la compétence

Introduction

Conformément à l’article 47 (revu en 2004) du R.G.I.E. (Règlement Général sur les Installations Electriques), le Chef d’établissement devra former ses travailleurs afin que les personnes intervenant sur les installations électriques (basse et haute tension) soient averties ou qualifiées (formation BA4 / BA5).

En effet, l’installation électrique d’un établissement scolaire ne peut être assimilée à une installation domestique classique. Cela implique par conséquent qu’un Chef d’établissement ne peut envoyer du personnel non averti ou qualifié (ex : Concierge, Techniciennes de surface, Educateur, Ouvrier d’entretien n’ayant pas une formation en cette matière,…) pour intervenir sur cette installation électrique.

Détermination de la compétence

L’attribution à un travailleur de la codification de la compétence qui est prévue par le code BA4 ou BA5 est fixée par l’employeur représenté par le Chef d’établissement dans un document qui, outre le nom du travailleur, détermine clairement pour quelles compétences et pour quelles installations électriques la compétence est valable (entre-autres par une description des activités autorisées, une description des installations électriques auxquelles où à proximité desquelles, il est permis de travailler,…), avec des limites particulières éventuelles, la durée et des conditions éventuelles pour le maintien de la compétence.

La codification des personnes compétentes selon le RGIE est la suivante :

CODE DESIGNATION CONDITIONS EXEMPLES

BA4 Averties Personnes qui :

 soit sont suffisamment informées des risques liés à l’électricité pour les travaux qui leur sont confiés

 soit sont surveillées de façon permanente par une personne qualifiée pendant les travaux qui leur sont confiés

afin de réduire les risques électriques au minimum. Agents d’exploitation ou d’entretien des installations électriques,…

BA5 Qualifiées Personnes qui, par leurs connaissances acquises par formation ou par expérience, peuvent évaluer elles-mêmes les risques liés aux travaux à exécuter et peuvent déterminer les mesures à prendre pour éliminer ou limiter au maximum les risques spécifiques y afférents. Ingénieurs, techniciens chargés de l’exploitation des installations électriques,…

Compétences

BA 4

 Peut changer des ampoules défectueuses.

 Peut réenclencher un disjoncteur au premier défaut (le disjoncteur saute pour la première fois).

 Peut réenclencher un disjoncteur au second défaut.

 Ne peut plus réenclencher un disjoncteur au troisième défaut.

 Ne peut entreprendre une extension ou une modification de l’installation électrique existante.

 Peut réaliser

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