Discrimination à L'embauche: Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quel recours peuvent avoir les personnes discriminées ?

La discrimination à l’embauche

Problématique

Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quel recours peuvent avoir les personnes discriminées ?

Annonce du plan :

I) Introduction

1) le principe de la non discrimination à l’embauche

2) le cadre juridique

3) les recours possibles en cas de discrimination

II) Développement

III) Conclusion

a) Mon avis

b) CASA fait-il de la discrimination à l’embauche ?

I) Introduction

• Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de certains motifs et/ou critères.

• Aucune proposition de type de contrat, de rémunération, etc. ne peut être formulée pour motif de discrimination directe ou indirecte.

Dans un premier temps, je parlerai de la non-discrimination à l’embauche, dans un second temps j’évoquerai le cadre juridique et pour finir, je parlerai des recours possibles en cas de discrimination.

II) Développement

1. le principe de la non discrimination à l’embauche

Personne ne peut être écarté d’une procédure de recrutement selon les critères suivant :

 l’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation familiale, la grossesse... ou encore :

 L’appartenance ou la non appartenance a une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les convictions religieuses

 L’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé.

Tout salarié, tout candidat a l’emploi, à un stage ou une période de formation est protégé contre les discriminations du travail.

L’employeur doit prendre sa décision en fonction des critères professionnels et non sur des considérations personnel car sinon il s’expose a de lourdes sanctions

2. le cadre juridique

Toutes personnes reconnues coupables de discrimination est passible de sanctions pénales allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amandes.

S’il s’agit d’un salarié d’une entreprise il peut aussi y avoir des sanctions disciplinaires.

Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discrimination, l’amende et l’interdiction d’activités sont les peines encourues.

Plusieurs personnes peuvent intervenir

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