Développement de nouvelles technologies de l'information et de la communication

Les développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (les " NTIC ") et notamment de l’Internet permettent la mise en place effective de diverses solutions de travail à distance. Le télétravail est né du développement récent des NTIC, comme le taylorisme est né, avec son application industrielle, le fordisme, dans la période de l’entre deux guerres, du développement de l’industrie automobile et des cha”nes de montage.

Le télétravail ne constitue pas un statut propre à certains salariés ni même un régime juridique autonome ou distinct. C’est une nouvelle forme d’organisation du travail qui suscite nombre d’interrogations sur le plan juridique.

En effet, si elle remet en cause à l’unité de temps, de lieu et d’action de la journée de travail des XIXème et XXème siècles, cette nouvelle forme d’organisation du travail ne libère pas pour autant le salarié qui demeure, bien qu’éloigné physiquement de son employeur ou de ses supérieurs hiérarchiques, " à la disposition de l’employeur " au sens du Code du travail et au sens, notamment, des dispositions de ce Code sur le temps de travail.

Il est même possible de considérer que les nouvelles technologies permettent un contrôle de l’activité des salariés plus efficace que la simple surveillance par la présence physique, souvent inadaptée à la société de l’information (Etre présent sur le lieu de travail et donner l’apparence d’avoir une activité est une chose ; produire, en recherchant, collectant, traitant et communiquant des informations utiles, dans un délai raisonnable en est une autre).

Compte tenu de la dématérialisation de l’économie, qui conduit à ce que la majorité des collaborateurs des entreprises ont pour fonction de traiter et transmettre de l’information, qu’ils soient ingénieurs, techniciens, juristes, comptables, gestionnaires, financiers, journalistes, architectes, enseignants, cadres ou employés administratifs, secrétaires, bibliothécaires, documentalistes, agents publics, banquiers et assureurs ... leur présence physique sur les lieux de l’entreprise ne s’impose plus systématiquement.

Il est même possible d’affirmer que, pour la plupart d’entre eux, leur présence physique ne revête aucune utilité, sauf lorsque la participation à des réunions physiques permet de dialoguer en temps réel et d’organiser les tâches à effectuer pendant les jours suivants.

Avant de définir le télétravail salarié, d’envisager brièvement les différents régimes juridiques applicables et les clauses essentielles à insérer dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant spécifique, rappelons que le télétravail se pratique, pour schématiser, selon trois modalités différentes, selon le lieu d’exécution.

Il convient de distinguer :

- le télétravail en télécentre ou télécottage ou téléspace ou centre de proximité ou bureau de voisinage, lequel se définit comme un local situé près du domicile des salariés afin de rapprocher le travail de ceux-ci,

- le télétravail dit " nomade " défini par la réponse ministérielle du 12 juin 2000 comme celui " pratiqué par des personnes dont l’activité nécessite de nombreux déplacements et qui, grâce aux moyens de communications électroniques, peuvent rester en contact avec leur entreprise ",

- et, enfin, le télétravail salarié à domicile qui constitue le mode d’organisation du travail à la fois le plus controversé et celui qui semble promis au développement le plus important.

Le télétravail à domicile est souvent présenté comme un mode d’organisation du travail permettant d’améliorer notablement les conditions de travail et de vie de nombreux salariés, notamment par :

- la suppression de la perte de temps, de la fatigue et du stress liés au trajet domicile/travail,

- assez souvent, une meilleure gestion de l’emploi du temps, la possibilité de se domicilier hors des centres urbains pour profiter d’un cadre plus reposant,

- souvent un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie de famille,

- et une responsabilisation accrue conduisant à une meilleure satisfaction, mais également parfois à une " densification " du travail.

Les entreprises sont sensibles, quant à elles, à la possibilité de faire des économies de loyer, de réduire l’absentéisme ainsi que les difficultés liées au transfert de sièges ou déménagements et, d’augmenter le rendement de salariés plus responsables et moins fatigués.

I - Définition du télétravail salarié :

Le télétravail salarié peut être défini comme l’exécution, de manière régulière, d’un travail commandé par l’employeur, hors des murs de l’entreprise qui l’emploie et de la présence physique des personnes chargées de contrôler sa production et ce par la réception et l’envoi régulier de données au moyen de l’outil informatique et des nouvelles technologies de la communication.

Certaines entreprises, toutefois, tels EDF et GAZ DE FRANCE ont défini le télétravail d’une manière plus large. Ils considèrent que constitue également un télétravail salarié celui qui est effectué à distance entre des salariés localisés dans plusieurs lieux dans ou hors les murs de l’entreprise.

Il s’agit, selon nous, plus d’une modalité de travail collaboratif à distance par l’usage du réseau intranet que de télétravail salarié stricto sensu.

Le télétravail présente, en effet, des particularités, compte tenu de l’utilisation d’un réseau informatique ouvert, à savoir l’Internet, notamment sur le plan de la sécurité informatique.

L’absence physique de toute personne membre de la même entreprise constitue également une particularité, notamment lorsqu’il s’agit de déterminer si le salarié est, selon la définition légale du temps de travail, " à la disposition de son employeur en devant se conformer à ses directives " ou s’il peut, à l’inverse " vaquer librement à ses occupations personnelles " (Article L. 212-4 du Code du travail).

Ni la loi ni la jurisprudence n’ont encore donné de définition du télétravail salarié.

Une autre définition a été donnée, au niveau européen, dans le cadre d’un accord - cadre conclu entre l’UNI (Union Network International) et EUROCOMMERCE représentant les principaux syndicats patronaux dans le secteur du commerce au

...