Cours de droit (Bachelor 1ère année sport business school)

Droit 16/02

IDENTITE-NATIONALITE[pic 1]

Nom, sexe et domicile

1. LE NOM

C’est : le nom patronymique + le prénom

• L’Attribution du nom patronymique (de famille)

Longtemps le nom était nécessairement celui du père

Aujourd’hui les parents ont le choix : soit le nom du père

                                                            Soit le nom de la mère

                                                            Soit les 2 noms accolés dans l’ordre alphabétique de leur choix

Les parents doivent faire une déclaration conjointe auprès de l’officier d’état civil.

A défaut de cette déclaration, l’enfant prend le nom du père.

En pratique les chiffres montrent que très souvent les parents choisissent encore le nom du père.

Si les parents indiquent à l’officier d’état civil qu’ils ne parviennent pas a se mettre d’accord sur le choix du nom, on retient les 2 noms accolés dans l’ordre alphabétique.

Tous les enfants d’une même fratrie doivent porter le même nom.

Si la filiation est établit à l’égard d’un seul parent, l’enfant porte le nom de ce parent

(avec des possibilités de modification ultérieures).

Toute personne majeure peut décider de porter un double nom. Cette possibilité date de 1985, c’est un simple nom d’usage , c'est-à-dire que la personne pourra l’utiliser durant sa vie mais ne pourra pas le transmettre à ses enfants.

Le mariage permet à chacun des époux d’utiliser le nom de son conjoint. En divorçant, on perd en principe le nom de son époux mais la loi permet de le conserver exceptionnellement (si la femme s’est fait connaître professionnellement sous le nom de son mari) ou bien (si elle souhaite conserver son nom de femme mariée pour avoir le même que ses enfants).

Un enfant trouvé se voit attribué 3 prénoms par l’officier d’état civil dont le dernier tiendra lieu de nom de famille.

• Le changement de nom de famille

On peut demander un changement de nom de famille mais seulement en cas d’intérêt légitime.

Par exemple le port d’un nom grotesque,  le port d’un nom déshonoré, en cas d’extinction d’un nom de famille.

Ce changement de nom de famille doit être autorisé par un décret pris en conseil d’état. Il peut s’agir d’un changement total ou bien de la modification de quelques lettres du nom.

L’Enfant adopté prend le nom de la famille adoptante s’il a été adopté en la forme plénière

S’il a été adopté simplement il conserve en principe le nom de sa famille d’origine auquel on ajoute le nom de la famille adoptante.

Adoption plénière : enfant en près basage

Adoption simple : enfant plus âgé

1. LE PRENOM

Jusqu’en 1993, les parents ne pouvaient pas choisir librement le prénom de leur enfant. Ils étaient obligés de choisir un prénom figurant dans le calendrier ou de retenir un prénom d’un personnage connu de l’histoire ancienne.

Le choix du prénom est libre mais les parents doivent faire attention à l’intérêt de l’enfant.

Si le prénom choisi n’est pas conforme, l’officier d’état civil informe le procureur de la république qui assigne les parents devant le tribunal afin d’obtenir la suppression du prénom.

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