Contrat de traival

RP TRAINING                                                                   [pic 1]

9A RUE DES ECURIES

67720 HOERDT

06.78.46.62.17

Contrat de mise au travail d’un cheval 

 au RP Training-  centre d’entrainement  


………………………………………domicilié………………………………………. agissant en qualité de propriétaire de son cheval

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Mise en pension 

………………………………. déclare mettre en pension le cheval……………………………………….
n° de SIRE………………………………………......... dans les installations du RP Training.

Article 1 : Durée du contrat 

Le présent contrat prend effet à compter de la date du ……………………………………

Il a une durée (rayer la mention inutile) :

- Déterminée. Il prendra fin le : …………………………..

- Indéterminée

Article 2 : Hébergement du cheval

Le cheval est hébergé en box.

Le cheval sera alimenté de :

3 Repas par jour, composé(s) de 2 fois une ration de foin et 3 ration de granulées
8 Kg de foin par jour

Le cheval bénéficiera d’eau à volonté.

En cas de problème de santé apparent du cheval, RP Training s’engage à prévenir immédiatement le propriétaire.

Dans l’hypothèse d’une situation que RP Training qualifierait d’urgente, il s’engage à faire appel

au Dr Morgane TOSSENS  

Article 3 : Prix de la pension 

Les prestations incluses dans le présent contrat sont :

- Hébergement du cheval  
- Accès aux installations conformément aux usages et en bon père de famille et une place dans la sellerie.
- Rajouter si besoin un listing des autres prestations fournies (travail – sorties et autres)

Conformément à la réglementation en vigueur, le prix est de 500 TTC. Frais de maréchalerie compris.

Par ailleurs, RP Training se garde la possibilité dûment justifiée de faire évoluer à la hausse le prix de la présente convention notamment en cas de force majeure ou en raison d’une conjoncture économique modifiée.

Les prestations n’incluent en aucun cas les frais de  vermifuges, vétérinaires, assurances et ceux de toutes natures ayant pour objet l’entretien normal du cheval par son propriétaire.
Les factures concernant les prestations de « Pension » sont payables par prélèvement automatique le trois de chaque mois. Les factures concernant les autres prestations (foin, aliment, cours, transport, etc) sont payables à réception par chèque ou virement au plus tard le trois de chaque mois.

Tout mois commencé sera entièrement dû.  

A défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, RP TRAINING  sera autorisée à suspendre ses prestations jusqu’au règlement de la facture, sans que cette suspension ne puisse être considérée comme une résiliation de contrat par son fait, ni ouvre droit à une quelconque indemnisation pour le propriétaire.  

Article 4 : Absence du cheval 

En cas d’absence inférieure à 7 jours, elle n’a aucune incidence sur l’exécution du contrat. Le propriétaire du cheval est en droit de réclamer la part d’aliments correspondant.

En cas d’absence prolongée, supérieure à 15 Jours/mois RP Training se réserve la possibilité d’exiger l’entier paiement du prix de la pension pour réserver le box.

Article 5 : Assurance en responsabilité civile

RP Training prend à sa charge l’ensemble des frais de responsabilité civile pour les risques lui incombant.

Le propriétaire doit donc souscrire en son nom propre une assurance pour tous les autres risques.

RP Training n’a souscrit aucune assurance vol pour le matériel entreposé dans la sellerie, ce dont le propriétaire reconnaît avoir eu connaissance.

Article 6 : Modification du contrat 

Le présent contrat peut être modifié avec l’accord des parties par avenant, ou à défaut une lettre contresignée.

Article 7 : Conditions de résiliation 

Chacune des parties peut dénoncer le présent contrat entre le 1 et le 5 de chaque mois par lettre recommandée avec accusé de réception sous la condition du respect d’un préavis de 1 mois plein (du 1 au 30).

Article 8 : Litige

En cas de contestation pour l’application des présentes, les parties conviennent que la juridiction compétente sera celle du lieu siège de RP TRAINING

Articles 9 : Transport

Le propriétaire décharge RP TRAINING de toute responsabilité quant au transport , embarquement et débarquement de l’animal et du matériel l’accompagnant.

SI dans la mesure ou le propriétaire a contracté une assurance « mortalité » ou « invalidité »  pour son cheval, en cas d’accident entrainant la mise en jeu de cette assurance , le propriétaire s’engage a faire son affaire personnelles du sinistre de façon a ce que RP TRAINING  ne soit jamais recherché en responsabilité .

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