Contrat de confidentialité et de non contournement

CONTRAT DE CONFIDENTIALITE

ET DE

NON CONTOURNEMENT

ENTRE :

Nom:

Adresse:

Dénommé par la suite le «Donneur»

d’une part

ET

Nom:

Adresse:

Dénommé par la suite le «Bénéficiaire»

d'autre part

Ci-après dénommés conjointement les "Parties"

IL EST PREALABLEMENT RAPELE CE QUI SUIT :

Le Donneur possède des connaissances concernant un concept commercial innovant qu’il a inventé.

Ce concept, dénommé

Ces connaissances du Donneur sont appelées par la suite «CONNAISSANCES DU DONNEURS».

Le Donneur et le Bénéficiaire se sont engagés et espèrent s’engager plus en avant dans des discussions relatives aux Connaissances du Donneur.

De telles discussions peuvent impliquer la divulgation et la communication par le Donneur au Bénéficiaire, d’informations relatives aux Connaissances du Donneur incluant notamment brevet(s), demandes(s), de brevet, données, dessins, matériels, échantillons, savoir-faire, dispositifs, démonstrations, rapports, plans d’affaires, applications commerciales, moyens associés et autre données et informations ; certaines ou toutes étant la propriété du Donneur et ayant un caractère confidentiel, dans son ensemble appelé ci-après « l’INFORMATION ». Les Parties souhaitent, par la présente, définir les conditions selon lesquelles peuvent être réalisées la divulgation et la communication de l’Information.

IL EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT :

1- Le Bénéficiaire accepte et reconnaît que tous les droits relatifs à l’Information qui lui est divulguée et communiquée par le Donneur, sont réservés au Donneur en tant qu’entière et seule propriété du Donneur.

2- Le Bénéficiaire accepte de considérer l’Information comme confidentielle.

3- Le Bénéficiaire s’engage à ne pas divulguer l’Information. Il s’engage aussi à éviter toute manœuvre qui aurait pour but, soit directement, soit indirectement, de priver l’autre de droits, honoraires, bénéfices de toute nature qui pourraient lui être dus dans le cadre de l'exécution des présentes. Il s'engage, notamment, a ne pas tenter de contourner l'autre, ni d'utiliser les renseignements confidentiels, pour chercher à tirer parti par quelque moyen que ce soit d’une information communiquée, comme par exemple s’approprier seul ou avec des tiers de tout ou partie ou de n’importe quelle partie des stratégies, procès, études et renseignements techniques, idées énoncées ou encore contacter directement, sans accord préalable de l’autre une partie dont il aurait pu se voir communiquer les coordonnées.

4- S’il était avéré de façon manifeste que Le Bénéficiaire a délibérément usé de manœuvres déloyales a l’encontre du Donneur telles que citées a l’article précédent, le Donneur. sera fondé à demander aux tribunaux compétents de prononcer la condamnation du Bénéficiaire en apportant simplement la preuve de cet acte, en plus des dommages et intérêts et autres dédommagements pouvant être réclamés en réparation du préjudice effectivement subi.

5- Le Bénéficiaire reconnaît que les données écrites sont et resteront la propriété du donneur, et que de telles données écrites ne peuvent être copiées ou reproduites sans l’autorisation écrite expresse et préalable du Donneur. Les originaux et toutes les copies de telles données écrites devront être restitués dans les 20 jours suivant toute demande du Donneur.

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