Cas AIRTRA

Introduction

        Le marché, lieu d’échanges d’un bien ou d’un service selon la loi de l’offre et de la demande, du transport aérien de voyageurs n’est pas un marché quelconque. Le cas AIRTRA étudier est confronté à des dysfonctionnements, qui nuit à son bon déroulement ainsi qu’à des faiblesses face aux biens fournis sur le marché. L’Etat, sous-ensemble le plus important des administrations publiques centrales qui contrôle le fonctionnement des marchés et qui veille au respect de la concurrence (présence simultanée de plusieurs acteurs agissant de façon rivale sur un même marché), ce doit donc d’y prêter attention plus précisément. La rivalité des compagnies aériennes est imparfaite, elle démontre une forte asymétrie de l’information (correspond à une situation de marché caractérisée par un déséquilibre dans l’accès des acteurs à l’information).

Il est donc claire ici, que l’Etat se doit d’agir d’une part sur la réglementation du marché du transport aérien, puis d’autres part sur la gestion des biens publics et des externalités relatifs aux transports aériens de voyageurs.

1. La réglementation du marché du transport aérien

        L’Etat intervient sous différentes formes sur les marchés économiques afin d’assurer une réglementation stricte et de pouvoir laissé libre une concurrence au maximum pure et parfaite ainsi qu’une transparence de l’information, qui permettrait aux consommateurs de créer un lien de confiance avec son transporteur aérien.

A. La régularisation du marché, au niveau national et européen

        Depuis quelques années une augmentation des flux de transports aérien à été remarqué. Effectivement une progression à la hausse de 52% est enregistré, sois un trafic multiplié par 1,5. Malheureusement, les pratiques communes de certains transporteurs aériens de voyageurs ne sont pas un modèle de concurrence pure et parfaite, ce qui compromet le fonctionnement du marché. Le manque de transparence, la publicité mensongère, les fausses informations ou le manques d’information, le non remboursement, l’absence d’assistance ou bien encore les conditions générales dans une langue étrangère sont des facteurs qui posent problèmes, et qui font donc intervenir l’Etat sur ce marché à travers différentes autorité de la régulation comme la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) , la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes), l'autorité de la concurrence (cadre français) ou encore la Commission de Bruxelle (cadre européen). Ces institutions de l’Etat ont l'obligation de remettre de l'ordre sur le marché du transport aérien de voyageurs avec des règles et des lois pour assurer une équité dans cette compétition qui se tient entre ces différentes entreprises et par rapport aux consommateurs. La direction générale de l’aviation civile est responsable du trafic aérien et de la sécurité des passagers, à un niveau national. La direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes est présente pour assurer la protection des passagers, intervient sur ce marché, informe au mieux les consommateurs, elle veille à ce que chacun respect les règles et que la concurrence sois saine. Elle sanctionne en cas de non respect de la réglementation imposé. L’autorité de la concurrence veille au libre cours à la concurrence, c’est les même missions que la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes mais à un niveau national. Et la commision de Bruxelle (niveau lui européen) veille à ce que les règles de la concurrence sois respecter, pour qu’elle sois saine et loyale. Elle à aussi le rôle d’amélioration des fonctionnements des marchés européens. Par exemple, les pouvoirs publics sont intervenus et ont condamnés RYANAIR pour pratique commerciale illégale, sans compter les publicités mensongères. L’Etat est intervenue pour mettre en conformité les règles pratiquer.

        L’Etat est donc su mettre en place différentes institutions pour permettre le respect d’un concurrence pure et parfaite, ce qui permettra un respect minimum de la réglementation du marché des transports aériens de voyageurs. Il doit aussi veiller à ce que l’information en rapport à ce marché sois le plus possible en transparence afin de protéger au mieux les consommateurs.

B. La correction, par l’Etat, de l’asymétries de l’information

        L'information est importante parce que permet au consommateurs de choisir et de décider, elle à un impact direct sur le processus de décision. La fiabilité et la qualité de l’information instaure ou pas une relation de confiance. Un consommateur en manque d'information que ce sois en quantité qu’en qualité, ne peut pas correctement décider. Il doit connaître ses droits en cas de désagrément, les conditions de vente et doit aussi se sentir en sécurité sur le niveau de l’aviation. L’information totale pour le consommateur est une des composante pour une concurrence pure et parfaite. L’asymétrie de l’information existe sur de nombreux marchés ets particulièrement sur celui du transport aérien de voyageurs. Certaines compagnies aériennes sont réputés pour ne pas diffuser toute les informations. L’intervention de l’Etat sur ce marché est nécessaire pour rétablir au mieux une transparence de l'information, ainsi que ne plus négliger le consommateurs, qui lui se retrouver face à un marché où il n’a plus la possibilités de choix et se retrouve contraint à des biens et services dont seul les transporteurs et leur vendeurs, revendeurs, ont le pouvoir. L’Etat doit garantir l’ordre public, c'est à dire protéger les citoyens les plus faibles afin de rétablir un équilibre des forces. Les pouvoirs publics cherchent à rétablir en faveur des consommateurs, notamment l’accès à l’information pour permettre de choisir leur compagnie aérienne en toute connaissance de causes. Les compagnies ont l’obligation d’informer les voyageurs sur la nature de leur prestation et l’identité du vendeur et du transporteur, Et donner au consommateur ses droits en cas de désagrément et les modalités de retours. L’Union Européenne à établir une liste noires des compagnies aériennes qui ne fournissent pas de garantie suffisantes en terme de sécurité. Ces compagnies en question ont aussi l’obligation de rediriger les consommateurs vers de nouvelles compagnies qui sont elles, fiable.

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