C.D.D et le C.D.I La rémunération et la valeur ajoutée; La consommation des ménages; La publicité mensongère

SESSION 2013

NOM : KHACHENI

Prénom : Nawelle

Classe : Terminal commerce

BAC Commerce

EPREUVE ECONOMIE DROIT

LP Jean Lurçat

4 rue Ludovic Arrachart

69008 LYON

SOMMAIRE

Objet d’étude N°1 : Le C.D.D et le C.D.I

Objet d’étude N°2 : La rémunération et la valeur ajoutée

Objet d’étude N°3 : La consommation des ménages

Objet d’étude N°4 : La publicité mensongère

KHACHENI Nawelle

TCOM

OBJET D’ETUDE N°1

Le C.D.D et le C.D.I

Fiche de présentation de l’étude N° 1

BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES

ÉPREUVE D’ÉCONOMIE – DROIT

ÉTUDE N°: 1

Dates de réalisation : du au 20..

Académie : LYON

Établissement :

LP Jean Lurçat

LYON 08 Nom : Khacheni

Prénom : Nawelle

Classe : TCOM

Partie du programme concernée par l’étude :

• Les relations sociales dans les organisations

Thème du programme : Le déroulement de carrière

Axe(s) de réflexion: Les différents contrats de travail

Connaissances mises en œuvre :

Titre de l’étude : Le CDD et le CDI

Objectifs de l’étude : Les objectifs de l’étude sont d’étudier les deux types de contrats les plus utilisés ainsi que leurs clauses particulières qui font aussi parti du contrat

Référence des sources utilisées:

Supports présentés:

Professeur responsable de la formation : Mme Lefebvre

Le CDD et le CDI

Introduction

Le C.D.I et le C.D.D sont deux types de contrat différents. Le CDI: Contrat à durée indéterminée est un contrat sans limitation de durée qui peut être à temps plein ou a temps partiel. Le C.D.D lui est un contrat à durée déterminée qui n'est possible que pour l’exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi.

Problématique : Quel contrat choisir en toute légalité entre le CDI et le CDD dans une situation donnée ?

Plan : Dans un premier temps je vais aborder le contrat du CDI ; dans quel cas ce type de contrat est utilisé, quel est son contenu et dans quel cas peut-il être suspendu. Ensuite, je développerais le thème du CDD, pourquoi choisir ce contrat et comment doit-il être rédigé lors de l'embauche. Dans la dernière partie, j'aborderais le cas des clauses particulières qu'il peut y avoir dans ces 2 différents types de contrats.

Développement

1) Le CDI : Contrat à durée indéterminée

a. Le contenu du contrat

Le CDI doit être sous forme écrite si le salarié adopte un temps partiel ou un CDI intermittent. Et également si la convention applicable l'oblige. Dans ce cas là, le contenu des clauses du contrat est libre, celui-ci peut fixer à titre indicatif la fonction, la qualification professionnelle, la durée du travail, la rémunération, les congés payés, la durée de la période d'essai ainsi que le délai de préavis.

Dans l'autre cas, s'il n'y a pas eu d'écrit au préalable l'employeur a la devoir de rendre un document écrit sur lequel il doit être informé la date de l'embauche, le numéro de la sécurité sociale, les coordonnés de l'entreprise, le lieu de travail et le poste occupé.

Le salarié mineur ne peut pas signer son contrat seul. Il doit avoir l'autorisation de son représentant légal.

b. La suspension du contrat

Mais le CDI peut éventuellement être suspendu comme tout autre contrat. Le salarié peut être dans certains cas particuliers comme en arrêt maladie ; en congé maternité ; en grève ; avoir eu un accident ou pour des raisons personnelles. Mais aussi s'il a commis une faute disciplinaire grave, ou aussi pour des raisons économiques vis-à-vis de l'entreprise.

Il peut également être suspendu pour conclure un contrat d'apprentissage. Le contrat a la possibilité d'être suspendu juste le temps de la formation qui est nécessaire pour la qualification professionnel ou le diplôme recherché.

2) Le CDD: Contrat à Durée Déterminée

a. Dans quel cas l’utilise t on ?

Il doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un CDI.

 Pour le remplacement d'un salarié absent, s'il est en arrêt maladie, congé ou autre cas ressemblant, sauf s'il s'agit d'une grève.

 Dans le cas où un salarié est passé provisoirement à temps partiel

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