Analyse appel d'offre

Listing des anomalies à corriger pour sécuriser l’AO SIBELGA ;

1.3 Procédure d’attribution

“Procédure négociée dans les Secteurs Spéciaux avec publications belge et européenne. 

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de NE PAS négocier.”

2.2 Quantités 

“Les quantités reprises dans l’annexe 8.1 sont fournies à titre indicatif afin de pouvoir estimer les volumes de livraison attendus de chaque référence pour l’attribution du marché. Elles ont été estimées par le Pouvoir Adjudicateur sur base des prévisions établies et donne une image réaliste des quantités qui peuvent être commandées par le Pouvoir Adjudicateur. En dérogation à l’article 52 §1 du CGCh, le Pouvoir Adjudicateur ne prend aucun engagement quant aux quantités qui seront réellement commandées dans le cadre de ce marché.”

1.2 Description générale de l’objet du marché 

“La durée prévue du contrat est de 7 ans, dont un tranche ferme de 5 ans et 4 tranches conditionnelles de 6 mois (voir § 2.3). La date supposée d’entrée en vigueur du contrat est le 15 février 2012.”

“Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne PAS commander les tranches conditionnelles et l'Adjudicataire ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement

3.2.2 Langue  

“Le volet technique pourra être rédigé soit en langue française, soit en langue néerlandaise, soit en langue anglaise à l'exclusion de toute autre langue. Si celui-ci est rédigé en anglais, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander une traduction.”

3.2.6 Sous-traitance 

“Le Soumissionnaire joindra à son offre la liste des éventuels sous-traitants (fournisseurs/ fabricants) en précisant pour quelle partie de l’Offre il sera fait appel à eux (annexe 3.2.6) []. Devront figurer dans la liste, tous les sous-traitants (fournisseurs/ fabricants) responsables d’une partie substantielle des fournitures.”

3.5 Attribution 

3.5.1 Généralités

Pour garantir l'approvisionnement, le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'attribuer l’accord-cadre à deux (2) Adjudicataires. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de travailler avec deux (2) Adjudicataires, la répartition se fera comme suit :

4.4 Echantillon / Prototype
                                                        
Pas d'application dans le cadre de ce marché. (si nécessite un échantillon car ce sont des supports muraux)

4.8.2 Période de garantie

Elle sera de minimum 2 ans et débutera à la date de mise en service des marchandises. 

1. Délais de livraison

Ce délai ne pourra toutefois excéder 230 jours calendrier.                                                                   

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