Le lobbying cas

LE LOBBYING

Introduction

L’infléchissement des décisions des dirigeants, notamment au niveau politique, constitue un enjeu stratégique à l’heure où les prérogatives des législateurs embrassent l’ensemble du  spectre économique, culturel et social.

Le lobbying propose de défendre les intérêts de groupes d’influence par le biais d’actions ciblées auprès des instances dirigeantes

-- > un outil privilégié pour nombre d’entités cherchant à affermir leurs positions politique, sociale et économique.

Le lobbying est un concept éminemment anglo-saxon, et sa transposition en France s’avère aussi tardive que compliquée.

En effet, si les Etats-Unis disposent très tôt d’une législation

Spécifique, le cadre juridique entourant la pratique hexagonale de ce type d’activité reste inexistant.

Pourtant, la multiplication des interventions du législateur et la complexité grandissante des dossiers qu’il est amené à traiter sont les prolégomènes du développement du lobbying.

En effet, la raison d’être de ce dernier est « [l’]information des pouvoirs publics par des  agents économiques et sociaux afin d’obtenir une prise en compte de leurs positions dans l’élaboration ou le changement de la législation ou de la réglementation».

A la lumière de cette définition, nous pourrions nous demander dans quelle mesure les multiples pratiques liées au lobbying peuvent être considérées comme faisant partie intégrante du système démocratique représentatif français par le biais d’une hiérarchisation intéressée de l’information.

1. Lʼapparition du lobbying en France : individualisation de la société, culture des contre-pouvoirs et « légitimité de la compétence » 

S’intéresser à un outil, ou plus exactement à un ensemble de moyens d’agir sur les instances détenant l’exercice du pouvoir, c’est d’abord comprendre qui y a un intérêt, c’est-à-dire s’intéresser aux acteurs de ce jeu d’influences.

Nous l’avons évoqué, le lobbying est apparu plus tardivement en France que dans d’autres pays, cela pour une série de raisons allant de la conception même de l’Etat à une culture particulière en passant par la continuité politique de 1958 à 1981. La défiance vis-à-vis des corps intermédiaires susceptibles de détourner l’Etat et ses agents de leur mission originelle, la centralisation, l’absence d’alternance ou encore le peu de considération de l’esprit d’entreprise sont autant de freins qui n’ont permis l’émergence de ce type de service qu’au début des années 80-90.

De fait, le développement de la décentralisation à partir des années 80, avec l’affaiblissement de la tutelisation des collectivités territoriales, va entraîner l’apparition tangible de contre-pouvoirs légitimes au sein même de l’administration publique.

L’alternance politique, avec la double investiture de François Mitterrand, illustre la diversification des postulats idéologiques français.

Si les groupes de pression apparaissent dès la fin de la Seconde Guerre Mondiale auprès du Parlement, il n’en reste pas moins qu’ils jouissent d’une mauvaise presse permanente.

Notons à ce titre que le règlement de l’Assemblée nationale prévoit l’interdiction du rassemblement de groupes représentant d’intérêts autres que publics depuis la résolution n°151 du 26 janvier

1994.

L’avènement de la primauté du monde économique, plus mis en lumière que réellement contesté par la triple crise de confiance, de liquidités et structurelle que nous connaissons actuellement, induit nécessairement la volonté de ses représentants de disposer d’une part du pouvoir politique, ou tout du moins de pouvoir impacter les décisions correspondantes à leurs champs d’actions respectifs.

C’est ce que J.-D. Giuliani appelle la “légitimité de la compétence» : c’est-à-dire que face à la difficulté de légiférer dans un domaine technique ou particulièrement pointu, s’en remettre aux conseils des spécialistes du secteur permet pour le législateur d’éviter de prendre une décision sans en connaître les implications.

Toutefois, si les entreprises ont été parmi les premières à recourir à ce type d’actions, étant de plus en plus concernées par les textes mis au vote au sein de l’Assemblée nationale, elles ne sont pas les seules à user de ce type de services.

1. Les méthodes et moyens d’action du lobbying en France : de la construction d’une action de lobbying

Comme nous venons de le voir, le lobbying implique en premier lieu une série d’acteurs, notamment les groupes de pressions eux-mêmes et leurs cibles. Néanmoins, il convient pour comprendre l’ampleur et la nature du phénomène de nous pencher également sur ses méthodes.

Comment une action de lobbying se construit-elle ? Existe-t-il des passages obligés, des règles, des normes ?

Notons avant toute chose qu’il existe une Association Française des Conseils en Lobbying (AFCL), qui se distingue par la rédaction d’une charte d’éthique à laquelle se soumettent, au  moins dans la théorie, les membres du groupement.

A partir de là, on peut distinguer cinq grandes étapes dans  l’élaboration d’une stratégie de lobbying « classique » : l’instruction du dossier, la veille législative et réglementaire, l’analyse et la construction de la stratégie par rapport à un problème donné, l’intermédiation avec les pouvoirs publics et/ou concurrents, et enfin la communication institutionnelle  d’accompagnement.

Sans trop entrer dans les détails, le but n’étant pas ici de travailler sur le manuel du parfait lobbyiste, cette première catégorisation permet de se rendre compte de la similitude entre l’action de lobbying et les actions marketing de stratégie en général. Notons l’importance que confère cette démarche à l’observation de l’environnement législatif, réglementaire et même concurrentiel : la « veille », qui consiste à trier les flux d’informations pour en faire ressortir ce qui peut concerner le dossier correspondant, est une part importante du travail d’un lobbyiste. En effet, il lui faut pouvoir prendre les devants, et à cet effet être informé rapidement de toute évolution de l’environnement ayant trait à ses intérêts

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