La société @PLUG au couer des TIC

Entrainement au BTS :

Dossier 1 :

Dans la démarche de Xavier BRUCKERT, qui est le dirigeant de la société grenobloise @PLUG, il y a des faits, un problème juridique, des règles à respecter et une solution.

Faits :

Mr BRUCKERT soupçonne sa collaboratrice, Mme GERMAIN, de se livrer à des actes de concurrence déloyale qui vise à désorganiser son entreprise.

Il demanda donc à un huissier d’analyser les données de l’ordinateur de Mme GERMAIN pendant qu’elle se soit absentée.

En consultant son DD (Disque Dur), l’huissier à découvert un répertoire nommé « SG », qui sont les initiales de l’employé, qui comprends 2 autres sous-répertoire :

- Le 1er se prénomme « Personnel »

- Le 2ème « Xylos », le nom de la société concurrente.

Problème juridique :

Le problème juridique qui peut se poser, est de savoir si le responsable, en l’occurrence Mr BRUCKERT, a le droit de s’infiltrer dans l’ordinateur et le DD de sa collaboratrice et d’utiliser les éléments trouver dans son ordinateur et DD pour la licencié ?

Règles à respecter :

D’après l’article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – Droit au respect de la vie privée et familiale, et à l’article 9 du Code civil, toute personne a droit au respect de sa vie privée.

Pour cette entreprise, un salarié a le droit de créer un dossier qu’il appellera « Personnel » et qui ne pourra être ouvert sans son consentement, en revanche l’employeur peut avoir accès aux autres fichiers non identifiés comme personnel, dans le cas présent, Mr BRUCKERT, a le droit d’ouvrir le dossier « Xylos ».

La charte internet de @PLUG dit à la clause 2 qu’aucune information concernant personnellement un salarié ne pourra être collectée par un dispositif qui n’aurait pas été porté préalablement à sa connaissance. Ici, le dossier fut expertisé par un huissier.

Conclusion :

L’huissier a reproduit seulement les documents contenus dans le sous-répertoire « Xylos » et n’a pas porté atteinte à la vie privée de Mme GERMAIN.

Il a seulement ouvert le dossier « Xylos », qui se trouvait dans le dossier « SG » (initiales du salarié) et a copié les documents se trouvant à l’intérieur. Il donc dans son droit.

Mr BRUCKERT peut la licencier car elle ne respecte pas une des obligations importantes des salariés qui est la clause de non-concurrence.

...