L’électricité, entre service public et concurrence

Alice

Droit

L’électricité, entre service public et concurrence

Etude de Cas n°3 :

        L’Etat est le garant d’une concurrence loyale entre les entreprises. Il contrôle le fonctionnement du marché et veille au respect de la concurrence. L’électricité fait partie des marchés régulés par l’Etat. Cependant, existe-t-il un équilibre entre la régulation du service public et la concurrence sur le marché ? Nous tenterons de répondre a cette question en définissant en quoi l’électricité est un bien public et analysant les risques de dysfonctionnement de son marché.

1. L’électricité, un service public :

Tout d’abord situons la notion de bien public. Il s’agit d’un bien dont on ne peut exclure un consommateur. Le bien public principalement évoqué est l’éclairage public. Tous les usagers en profitent, sans empêcher d’autres usagers d’en profiter eux-mêmes.

En ce qui concerne l’électricité on parlera plutôt de service public, l’électricité est accessible à tous, au même tarif et à un coût relativement modéré. Cependant, il est possible de priver l’usager de ce service en cas d’impayé (c’est ce qui le différencie du bien public). On parle de public car l’Etat à nationaliser notamment le transport et la distribution de l’électricité, Il a également aménagé le réseau afin que les lignes de l’ensemble du territoire soit compatible les unes avec les autres.

1. L’ouverture du marché, entre dysfonctionnement et mesures fortes

L’électricité est un marché qui a été ouvert petit à petit et encadrer par des directives européennes depuis 1996. Les étapes de l’ouverture de ce marché à la concurrence a été fait progressivement d’abord, le segment de la production, ensuite le transport de l’électricité, puis la distribution et enfin la fourniture. Il n’en demeure pas moins qu’en France EDF reste le fournisseur principale d’électricité avec 89% de part de marché, deux concurrents se partages le reste, il s’agit de ENGIE et Direct énergie.

Cette ouverture n’a pas que des avantages, bien au contraire on peut constater que les utilisateurs ont une méconnaissance du marché, les démarches pour changer de fournisseurs restent compliquées et de plus, les tarifs sont réglementés information ignorés par une grande partie de la population. Il est évident que même après l’ouverture de ce marché à la concurrence, un monopôle naturel reste établit.

Notre mode de production peut constituer un dysfonctionnement du marché. En France, 80% de la production est réalisée grâce à l’énergie nucléaire. Même s’il dégage peut de gaz à effet de serre (comparé aux énergies fossiles), ce système de production reste potentiellement dangereux, risque d’accidents, d’erreurs humaines ou encore d’attentats, ajouté à cela le vieillissement de notre parc nucléaire et les désastres environnementaux lié aux rejets d’eau chaudes dans les rivières et les conséquences de la radioactivité et il apparaît évident que l’efficacité de ce système est relatif.

Malgré tous ces dysfonctionnements des mesures fortes sont mises en place, notamment la création de la CRE (Commission de régulation de l’énergie) qui a pour objectif de réguler le marché aux bénéfices du consommateur final et de la politique énergétique du pays. Le but est également de garantir un accès non discriminatoire aux infrastructures de transport et la sécurité d’approvisionnement.

Au niveau européen c’est l’ACER établie en 2011 qui veille au bon fonctionnement du marché, il tend notamment à mettre en place un marché plus compétitif offrant davantage de choix aux consommateurs, assurer la libre circulation des transport d’énergie dans l’intérêt des entreprise et des consommateurs européens et SURTOUT assurer la surveillance et la transparence du marché afin de garantir le prix le plus juste et empêcher les pratiques abusives.

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