Contrat de maintenance de signalétique

Contrat de maintenance de signalétique

Entre les soussignés :
La SARL Publisign sise 30 impasse du Chasselas 49400 Saumur au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Saumur sous le numéro 434158176.
Représentée par M. Alain Camus, gérant.
Ci-après désigné « le prestataire »                           D’une part,
Et :
La…………………….. sise……………………………….. au capital de……………….. €, immatriculée au RCS de……………….. sous le numéro…………………
Représentée par………………………………..,
Ci-après désigné « le client »                                  D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet de la prestation

En vertu du présent contrat, le prestataire s’engage à fournir au client la maintenance de l’enseigne lumineuse située dans les locaux du client qui se trouve………………………………… L’intervention se fera dans les 72 h au maximum après la demande du client. Le prestataire s’engage également à intervenir une fois par an dans les locaux du client afin de vérifier le bon état de l’installation.

Article 2 – Prix et modalités de paiement

Le client s’engage à payer au prestataire un prix forfaitaire de…………… € hors taxes annuel, payable par……………….. . Ce prix sera modifié si le client modifie son installation.

Article 3 – Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction sauf ordre contraire, à compter du…………………

Article 4 – Obligations du prestataire

Le prestataire reconnaît que le client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter. Il s’engage à se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicables chez le client. Enfin, il s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le client lui aura communiqués.

Article 5 – Obligations du client

Afin de permettre au prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le client s’engage à lui remettre tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais. En outre, il est tenu de laisser les collaborateurs du prestataire d’accéder aux locaux où se trouve l’enseigne. D’autre part, il devra fournir au prestataire les moyens matériels et l’assistance dont celui-ci pourrait avoir besoin notamment en mettant à sa disposition une ou plusieurs personnes qualifiées pour la réalisation des opérations de maintenance.

Article 6 – Responsabilité

La responsabilité du prestataire ne pourra pas être mise en cause dans les cas suivants :
– en cas de non-respect par le client des obligations qui lui incombent,
– en cas de force majeure ou d’autres causes indépendantes de sa volonté.

Article 7 – Sanctions en cas de non-respect des obligations

En cas d’indisponibilité du prestataire pendant un délai supérieur à 72 h, le prestataire est réputé manqué à ses engagements, ce qui entraîne l’application d’une pénalité forfaitaire de 500 € par jour de retard.

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