Enregistrement des opérations comptables

Enregistrement des opérations comptables

Les apports nécessaires à la constitution de l’entreprise

Pour fonctionner l’entreprise a besoin d’un minimum de biens (locaux, matériel, trésorerie…).

Ses créateurs doivent apporter de quoi les financer, au moins pour partie.

1. Les différents types d’apports:

On distingue principalement trois catégories d’apports :[pic 1]

1. La répartition des titres entre les associés d’une société

L’ensemble des apports réalisés par les associés constitue le capital de la société.

Ce capital est divisé en titre (parts sociales en SARL, et action en SA, chaque titre étant affecté d’une valeur

unique lors de son émission : la valeur nominale ou la valeur du départ.

Cette valeur est fixée librement.

Les associés reçoivent alors des titres proportionnellement au montant de leur apport.

Exemple : les associés d’une entreprise ont décidé que le capital de 100 000 € serait divisé en parts de 100 €

: 100 000/100 = 1 000 parts.

Si Mme martin a réalisé un apport de 40 000 €, elle aura droit à 400 titres de 100 € chacun.

1. La souscription et la libération des apports

La souscription représente l’engagement de la part des associés à apporter l’intégralité du capital conformément au montant prévu dans les statuts (c’est une promesse).

Par la suite, les associés doivent honorer leur promesse d’apport en les libérant : en les versant soit sous

forme numéraire, soit sous forme d’apport en nature.

Il est possible d’avoir soit des apports totalement libérés lors de la constitution de l’entreprise, soit des

apports partiellement libérés, le reste étant libéré par la suite.

1. Le traitement particulier des apports en nature

1. - La libération des apports en nature

Les apports en nature doivent être intégralement versés (libérés) lors de la souscription du capital: lors de

l’engagement des associés, par écrit dans les statuts, à honorer leur promesse d’apport dans le capital.

1. - Les apports en nature grevés d’un passif

Les apports en nature peuvent être grevés de passif (dette) attaché à l’apport (ex : un immeuble avec un emprunt qui a servi à le financer et qui n’est pas totalement remboursé).

Dans ces conditions, la valeur nette (apport actif – apport de passif exigible) de cet apport est retenue pour le calcul du capital social et la distribution des titres.

1. - La nécessité de faire intervenir un commissaire aux apports

Si la valeur de l’apport en nature excède la moitié du capital social, il est nécessaire de procéder à la nomination d’un commissaire aux apports chargé de certifier l’exacte évaluation des biens apportés.

Celui-ci est nommé par le tribunal de commerce à la demande des associés ou des actionnaires.

L’enjeu étant important, cette procédure permet de vérifier que les apports ne sont pas fictifs ou sous-

évalués et assure que personne ne sera lésé.

1. Le traitement particulier des apports en numéraire

Les apports en numéraire sont déposés sur le compte ouvert au nom de l’entreprise en formation, soit par

chèque, soit par virement.

Contrairement aux apports en nature, les apports en numéraire peuvent être libérés en plusieurs fois, donc scindés en un ou plusieurs versements :

• dans une SARL : les associés doivent verser au minimum 1/5e de la valeur des apports en numéraire, le solde en une ou plusieurs fois dans un délai maximum de 5 ans.
• dans les SA : les actionnaires doivent verser au minimum la moitié de la valeur des apports en numéraire, le reste pouvant être versé en une ou plusieurs fois dans un délai maximal de 5 ans.

La souscription et la libération du capital

Pour fonctionner l’entreprise a besoin d’un minimum de biens (locaux, matériel, trésorerie…).

Ses créateurs doivent apporter de quoi les financer, au moins pour partie.

- Les écritures comptables relatives à la constitution:

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