La facture

 Chapitre 4 : LA FACTURE

L’entreprise durant son activité est amenée à émettre et recevoir différents documents, tel que :

• Factures
• Devis
• Taxes
• Bon de commande
• Contrat
• Note de frais
• Bon de livraison

La facture sera un document comptable obligatoire, qui répond à un formalisme rigoureux c’est-à-dire qu’elle devra comporter plusieurs mentions obligatoires :

• Nom et adresse des parties (acheteur et vendeur)
• Statut juridique du vendeur
• Numéro d’identification intra-communautaire pour la vente dans l’UE
• Date et numéro de facture
• Désignation des produits
• Quantité prix unitaire HT
• Taux de TVA
• Montant de TVA
• Montant TTC
• Date de règlement
• Conditions de calcul des pénalités de retards ou de l’escompte pour rglt anticipé

La facture doit être établis en deux exemplaires au moins, l’originale pour le client et le double pour le fournisseur.

Si l’entreprise ne respecte pas les obligations concernant les mentions obligatoires, elle s’expose à une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 75 000 € et a une amende fiscale de 15€ par mention manquante pour chaque facture.

Cette sanction sera plafonnée au quart du montant de la facture.

Le délai de conservation sera de 10 ans selon le code du commerce.

1. Présentation de la facture

Montant brut (quantité * prix unitaire HT)

-Réduction commerciales (Rabais, remise, ristourne)

= Net commercial

-réduction financière (escompte)

= Net financier

+ frais accessoires (transport, commissions…)

= Net HT

+ TVA

= Net à payer TTC

1. Réductions commerciales

Rabais : réduction du prix accordé ou obtenue, soit pour un problème de livraison ou un problème de conformité à la commande.

Remise : réduction du prix accordé ou obtenue, selon la qualité de l’acheteur ou selon la quantité commandée. (Fidélisé le client)

Ristourne : elle se calcule à la fin d’une période, et porte sur le montant totale des achats d’un client.

1. Réduction financière

Il s’agit de l’escompte, qui sera accordé ou obtenue soit pour un règlement au comptant soit pour un règlement anticipé.

L’enregistrement de cette réduction financière se fera soit dans le compte 665 : escompte accordé.

Soit dans le compte 765 : escompte obtenue.

1. La facture d’avoir

La facture d’avoir vient corriger d’éventuelles erreurs sur la facture initiale, ou permet de valoriser les bonnes relations avec les clients en accordant des réductions commerciales supplémentaire.

Il existe donc deux types d’avoir :

• L’avoir commercial ou avoir sur stock lorsqu’on a un retour de marchandises.
• L’avoir financier lorsque l’entreprise accorde ou obtient une réduction après facturation a son client. On utilisera alors le compte : 7091 ou 6091

Le corps de la facture d’avoir sera strictement identique à la facture initiale il faudra donc respecter les réductions commerciales et financières déjà obtenue.

1. Les avances et acomptes

Ce sont des montants que le client peut être amené à verser avant la livraison de sa commande, on distinguera l’avance qui est une somme que l’entreprise peut exiger de son client avant de commencer l’exécution de sa commande, l’acompte sera une somme versée au fur et a mesure de l’avancement de la commande du client. Le versement d’une avance ou d’un acompte, ne donne pas lieu à une facture d’avoir, ce montant viendras directement en déduction de la facture d’achat ou de vente. Ce montant sera enregistré dans le compte 4191 (client avance et acompte reçu sur commande) ou 4091 (fournisseur avance et acompte versé sur commande).

La TVA ne sera exigible que pour une prestation de service, pas lors d’une livraison de bien.

Application :

Un client verse une avance le 13/11 de 500€, puis achètes des marchandises pour 2 000€ HT. TVA au taux normal, règlement dans 30 jours par chèque.

Enregistrez les écritures nécessaires chez l’acheteur et le vendeur.

Chez le vendeur :

Chez l’acheteur :

Lors du versement d’un acompte, lorsqu’il s’agit d’une prestation de service la TVA sera immédiatement collectée, que le fournisseur est opté ou non pour les débits.

Le versement des clients, est donc considéré comme TTC.

Le vendeur devra reverser la TVA à l’État.

A l’émission de la facture si l’entreprise a optée pour les débits, le compte de TVA collectée est crédité et le montant de la TVA à régulariser sur l’acompte est soldé. S’il n’y a pas d’option sur les débits, le compte de TVA à régulariser est créditer du montant de la tva restante à transmettre à l‘État.

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