BTS SAM - RH - Chapitre 10 Accompagner les élections professionnelles

BTS SAM – Collaboration à la gestion des ressources humaines

Chapitre 10 – ACCOMPAGNER LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Synthèse

La préparation :

1. Préparer les élections

• 15 jours avant inviter les organisations syndicales à la négociation du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP)
• Rédaction et validation du  PAP par la signature de la majorité des organisations syndicales ayant assisté à la négociation
• Affichage du PAP pour information des salariés

1. Organiser les élections

• Préparer les documents et le matériel nécessaires en fonction du mode de scrutin retenu
• 90 jours avant informer les salariés du vote et des modalités

1. Finaliser les élections

• Dépouiller les bulletins
• Annoncer les résultats du vote. Remplir et envoyer le Cerfa au centre de traitement des élections professionnelles, des organisations syndicales et de l’inspection du travail.

■ Les élections professionnelles, qui ont lieu tous les 4 ans, sont une étape importante dans la vie de l’entreprise.

La première étape est la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP).

PAP : Accord négocié entre l’employeur et les syndicats représentatifs de l’entreprise, il est préalable aux élections professionnelles et a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de déroulement des futures élections.

Il permet :

1. La répartition du personnel  en catégories d’emploi ainsi que les sièges dans les collèges électoraux
2. Il veille au respect de la parité
3. De prévoir les modalités d’organisation et de déroulement du scrutin
4. De définir les conditions d’éligibilité

■ Les élections professionnelles sont encadrées par la loi, qui prévoit toutes les modalités de mise en œuvre et oblige l’employeur à :

1. Inviter les représentants du personnel à la négociation du PAP
2. Transmettre un certain nombre d’informations nécessaires au bon déroulement de la négociation aux instances représentatives
3. Conclure et valider le PAP
4. Informer les salariés

■ Les élections professionnelles doivent avoir lieu à la date fixée dans le PAP, pendant le temps de travail des salariés qui s’organiseront au mieux pour voter, après avoir eu l’information

■ L’employeur doit fournir les documents, fournitures et matériel nécessaires au vote.
    (Bulletins de vote, enveloppes, isoloir, urnes…)

■ Les modalités de vote retenues dans le PAP doivent être respecter.
(Vote par correspondance ou électronique)

■ Terminer par le dépouillement des bulletins, la proclamation des résultats et la saisie du procès-verbal Cerfa, édité en 3 exemplaires, et envoyé dans les 15 jours.
(1 pour le Centre de traitement des élections professionnelles, 1 pour l’inspecteur du travail et 1 aux organisations syndicales.)

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