Le fonctionnement de la CJR

u’un ministre a commis un crime ou délit dans l’exercice de ses fonctions, les poursuites peuvent être déclencher à la suite d’une plainte du personne privée auprès d’une Commission des requêtes.

Cette commission est composé de trois magistrats à la Cour.cass, 2 membres du Conseil d’Etat et 2 membres de la Cour des Comptes. Elle est là pour filtrer les plaintes, car il y a un certains nombres de personnages paranoïaques. Lorsqu’elle a retenu les plaintes sérieuses, elles peut classer la plainte sans suite ou alors, si la commission estime que la plainte est sérieuse et repose sur des éléments crédibles, elle peut la transmettre au Procureur de la République de la Cour.cass. Et c’est donc le procureur qui va saisir le Cour de Justice de la République si il estime que la plainte est fondé.

Ensuite, organisation semblable à une procédure pénale.

2. Le fonctionnement de la CJR.

Elle est sensé appliqué le Code Pénal et le Code de procédure pénale, mais elle a une composition particulières car une majorité de ses membres sont des politiques. Ce qui peut amené a des applications curieuses de la législation.

Notamment lors du Premier arrêt → affaire du sang contaminé.

Les trois ministres ont été jugé et qui a donné un arrêt du 9 mars 1999 qui relaxe Laurent Fabius et Georgina Dufois qui selon eux, ne pouvait pas savoir ce qu’il en était. Mais condamnation de Edmond Hervé qui a été coupable d’atteinte à la vie de 2 personnes, mais la CJR a estimer qu’il était dispensé de peine.

Elle a été critiqué, on a estimé que la CJR rendait une justice trop politique et se montrait clémente vis-à-vis des ministres ayant commis des infractions.

La CJR va de nouveau être saisi d’une plainte envers Ségolène Royale pour diffamations sur des enseignants lorsqu’elle était ministre de l’éducation nationale. Elle a été relaxé, en matière de diffamation, on est pas condamné si l’on rapporte des choses vrais et que l’on les démontres.

La CJR a rendu deux arrêts de condamnation l’un en 2007 contre M. Gilbert, ancien secrétaire d’Etat aux handicapé pour des faits de détournements de fonds commis lors de ses fonctions. Et Charles Pasquoi pour trois affaires différentes en 2009, il a été condamné que pour l’un des trois affaires pour complicité et recel d’abus de bien sociaux.

Section 3: Les rapports du Président de la République et du Premier ministre.

Le Président et le 1M ont chacun un rôle définit par la Constitution. Mais dans la pratique, la répartition des rôles entre les deux ne correspond pas forcément à ce qui est inscrit dans la C, théorie différent de la pratique.

Ce qui va varier, ce sont les rapports du Psd et du Gouvernement, elles vont fluctuer selon les périodes soit en période de primauté présidentielle ou en période de cohabitation.

§1: Les périodes de primauté présidentielles.

C’est la situation dans laquelle la majorité des députés a la même orientation politique que le Président. Dans ce contexte là, le gouvernement qui est issu de la majorité parlementaire et les parlementaires, ont finalement la même orientation politique que le Chef de l’Etat.

On a un Chef de l’Etat et un 1M qui sont politiquement proche, issu de la même formation politique. Mais qui va dominer dans ce tandem ?

La suprématie appartient au Psd de la République car il est élu au SUD et que le 1M n’a pas cette légitimité. Cette suprématie vient aussi du fait qu’il est le leader historique du parti majoritaire.

Quand nous sommes dans cette situation, le 1M et les membres du gouvernements se soumettent volontairement à l’autorité du Président. C’est la principale caractéristiques de la primauté présidentielle.

Cette suprématie du Chef de l’Etat sur le 1M découle de l’élection au SUD, mais elle était voulu dès l’origine par les rédacteurs de la Constitution. De Gaulle, dans une conférence de presse de 31 janvier 1964: « On ne saurait accepter qu’une dyarchie exista au sommet, mais justement, il n’en est rien, le Président est évidemment le seul à détenir et déléguer l’autorité de l’Etat. » Effectivement, De Gaulle affirme le suprématie du Psd sur le 1M très nettement. Cette une lecture un peu fossé de la Constitution. Mais c’est de cette façon que De Gaulle affirme la fonction présidentielle dès 1964.

Cette vision très directive de la fonction présidentielle sera reprise par presque tout les successeurs de De Gaulle.

A. Le pouvoir du Président de la République de révoquer les membres du Gouvernement.

C’est l’article 8 de la Constitution. Il nous dit que le Psd nomme le 1M. Mais aussi que le Psd nomme les autres ministres sur proposition du 1M et les révoque dans les même conditions.

Alinéa 1: Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il n’y a pas d’autres précisions qui concernent la révocation du 1M.

Mais l’article dit que le 1M peut démissionner sur présentation par celui ci de la démission de son gouvernement. La première information est que la démission du 1M n’est pas une démission individuelle, lorsqu’il présente sa démission, il présente en réalité, la présentation de la démission de tout son gouvernement dans son ensemble.

L’essentiel, c’est que le Président de la République ne peut mettre fin aux fonctions du 1M, que par présentation de la démission du 1M et du gouvernement. Effectivement, le Président ne peut pas révoquer le 1M.

Mais dans la pratique, on s’est éloigné de cette vision favorable de révoquer le 1M. De Gaulle, va d’ailleurs se séparé de son 1M dès Avril 1962. Il remercie Debré parce que De Gaulle entame un deuxième temps dans son premier mandat présidentiel.

Dans la conférence de presse du 31 janvier 1964, De Gaulle affirme toujours de façon claire qu’il a le pouvoir de révoquer son 1M.

Il y a beaucoup d’exemples de révocations de 1M, comme celui de Debré en 1964.

Cette démission du 1M à la demande du Chef de l’Etat est un phénomène fréquent. Le 1M n’a pas vraiment les moyens de résister.

On raconte que lors de leur nomination comme 1M, certain ont dû remettre au Psd,

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