La dissertation pour l'écrit du bac de français

Des principes substantiels à respecter pour la révision constitutionnelle La loi du 3 juin 1958 envisage cinq principes qui s’imposent au gouvernement. Le premier principe évoqué par cette loi concerne le suffrage universel, en tant que source du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Les constituants seront donc tenus d’intégrer ce principe démocratique dans leur projet constitutionnel. Trois autres de ces principes concernent l’organisation des pouvoirs publics. L’un prévoit que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le Gouvernement et le Parlement assument chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de leurs attributions Ainsi, les constituants vont rétablir l’équilibre des pouvoirs législatif et exécutif.

En conséquence, les constituants sont dotés d’un pouvoir constituant dérivé limité et ne font pas table rase de tous les principes de la IVe République. Bien que la loi du 3 juin 1958 impose aux constituants de se rattacher à certains principes de la quatrième République, cette loi sera la source d’une coupure effective avec la IVe République (II). II. Une coupure effective avec la IVe République Cette loi du 3 juin 1958 prévoit une procédure de révision constitutionnelle non envisagée par la Constitution de 1946 et elle consacre le retour du Général de Gaulle Ces deux éléments montrent que la loi du 3 juin 1958 est une réelle coupure avec la IVe République.

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