Contrat De demi-pension entre un cavalier propriétaire et un cavalier utilisateur

CONTRAT DE DEMI-PENSION

ENTRE UN CAVALIER PROPRIÉTAIRE

ET UN CAVALIER UTILISATEUR

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Monsieur / Madame / Mademoiselle * …………………………………………………………

Adresse complète : …………………………………………………………… Tél. : ………….

Propriétaire du cheval / poney * ……………………………………… Né(e) le : ……………

Numéro d’immatriculation Siret : ……………………………………….

Et

Monsieur / Madame / Mademoiselle * ……………………………….... Née le : ….…………

Adresse complète : …………………………………………………………. Tél. : ……………

Demi-pensionnaire et seul(e) habilité(e) à monter le cheval / poney * ………………… dans le cadre de ce contrat.

Représenté(e) par son responsable légal si le demi-pensionnaire est mineur :

Monsieur / Madame / Mademoiselle * …………………………………………………………

Adresse complète : …………………………………………………………. Tél. : ……………

Il est décidé que l’équidé sera mis en demi-pension pour les disciplines suivantes :

 Dressage

 Obstacle

 Travail sur le plat

 Longe / Travail à pied

L’équidé sera monté par M. / Mme / Mlle …………………….. à raison de ……… heures par semaine, le :

 Mercredi

 Samedi

Le prix de la demi-pension s’élève à …………. euros, payable avant le 6 de chaque mois.

Ce prix de pension pourra être révisé par le propriétaire, par exemple en cas de changement de lieu de pension pour l’équidé ou de changement de prix de la pension.

Cependant, le demi-pensionnaire devra être prévenu si possible 1 mois complet avant, afin que s’il n’a pas la possibilité d’assumer ce changement de lieu de pension et / ou une augmentation, le contrat puisse être révoqué.

Celui-ci comprend :

 La pension

 La nourriture

 Le ferrage

 Des cours illimités

Le cheval devra être utilisé selon les règles de l'art et la notion de "bon père de famille", le propriétaire se réservant la possibilité de rompre la présente convention sans

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