Variation Du Capital

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Le Capital Social

Commentaires Composés: Le Capital Social

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Soumis par: louis222 07 juin 2014

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Mots: 3189 | Pages: 13

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LA VARIATION DU CAPITAL SOCIAL

INTRODUCTION :

Le capital social n’étant défini ni par le code de commerce ni par la jurisprudence, il est difficile d’en avoir une définition précise. Mais l’étude de sa terminologie juridique nous permet d’y voir plus clair. L'étymologie du terme "capital" provient du mot latin "capitalis" lui-même dérivé de "caput" qui signifie "tête". Le sens figuré du terme a permis de désigner ce qui est "important, essentiel". Ce sens a été donné au capital social considéré comme une notion majeure en droit des sociétés. Une société ne peut se constituer sans capital au risque pour elle de ne pas être en mesure de réaliser l'objet pour lequel elle a été créée.

Le professeur Mortier (agrégé de droit et président de la FNDP) a proposé une définition intégrant les principales composantes du capital social. Selon cet auteur : "Le capital social est le poste du passif du bilan qui, exprimé en euros, parfois d'un montant minimal impératif, égale la somme des apports capitalisés (et, le cas échéant, des valeurs lui ayant été incorporées), forme la dette de dernier rang de la société envers ses associés qui tiennent leur créance des titres de capital, et a pour fonctions de financer la société, de protéger ses créanciers, et d'étalonner entre associés les droits et obligations"

Cette notion de capital social intervient à tous les niveaux du droit des sociétés que cela soit à la formation de la société, en cours de vie sociale et même à la dissolution de la société. Sa réglementation qui est que la société ne peut effectuer un prélèvement sur son capital afin de le distribuer aux associés et que toute modification du montant du capital est strictement réglementée. Le capital social est donc intangible afin de remplir son rôle juridique de garantie.

On a donc choisi d’étudier en particulier à travers notre exposé une problématique qui est Le capital social étant supposé intangible, que

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ls sont les effets induits par ses variations sur les associés et sur les tiers.

Dans une première partie, nous verrons les modifications du capital social encadré par des mécanismes juridiques pour protéger

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