Recours en exonération

L’officier du ministère public près

le Tribunal de Police d’Ajaccio

CS 39000

35094 RENNES CEDEX 9

A Rouen, le 23 Août 2014

Objet : Recours en exonération.

Affaire : infraction n°6355130076 du 02 août 2014-08-22

Monsieur l’Officier du Ministère Public,

J’ai l’honneur de contester la matérialité de l’infraction visée dans l’avis de contravention :

- Téléphone tenu en main.

En effet, je n’ai pas commis cette infraction. Pendant mes vacances en Corse, j’ai loué une voiture de location (SMART décapotable immatriculée CX-489-NJ) et je disposais d’un kit main libre. J’étais entrain de mettre mon oreillette dans mon oreille gauche à cette instant car mon téléphone, tenu par mon accompagnateur, sonnait.

De plus, les agents étaient situés à un emplacement qui les empêchait de constater par eux-mêmes : ils étaient dans leur véhicule et se dirigeait dans le sens opposé de ma direction.

Ces derniers m’ont arrêtés sur le PARKING du centre commercial de GEANT situé à Porto-Vecchio et non pas sur l’avenue de Bastia comme indiqué sur l’avis de contravention (voir pièce jointe).

Etant perturbé par cette première arrestation depuis l’obtention de mon permis de conduire, je n’ai pas osé discuter avec les agents.

Compte tenu de ses circonstances particulières, je vous remercie de faire droit à ma demande d’exonération de toute responsabilité dans la commission de cette infraction.

Je vous prie de croire, Monsieur l’Officier du Ministère Public, à l’assurance de ma parfaite considération.

Pièces jointes :

1 : Original de l’avis de contravention complété par mes soins

2 : Formulaire de requête en exonération

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