Droit à l'oubli

Droit à l’oubli : Origine et Histoire

Le droit à l’oubli est une des plus grandes requêtes du dernier tiers du xxe siècle, aboutit à la fin des années 1990 et évolue, au début du xxie siècle, en un emblème de la liberté individuelle. D’origine du droit spécifique à la protection des données à caractère personnel, cette réclamation est renforcée constamment à travers les temps et s’achève par un grade de droit fondamental.

Le chemin de la protection de la vie privée au droit informatique :

A la fin de la Seconde Guerre mondiale (à travers la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948), l’inscription juridique de la notion de « vie privée » a été suggérée pour la première fois.

En France, la loi n° 70-643 du 17 juillet 1970 assure le concept du respect de la vie privée des citoyens. La définition de cette notion a progressé à travers les différents textes de loi ou décisions jurisprudentielles. Le principal objectif de la  loi de 1970 est de trouver un équilibre entre la vie privée et les trois droits du droit à l’information (la liberté d’expression, la liberté de la presse, la liberté de communication).

À partir des années 1970, la technologie digitale fait son émergence et avec elle le concept de la protection des données à caractère.

En janvier 1978, la loi « informatique et libertés» (appelée aussi « loi CNIL ») est publiée. La formulation initiale de la loi CNIL n’aborde pas de « droit à l’oubli », mais assure le principe de non-conservation des données au-delà du besoin initial du traitement; tout en préservant la liberté d’expression.

En 1988 la CNIL est réexaminée concernant les durées de conservation de ces données à caractère personnel, ainsi que la possibilité de la conservation définitive  dans un service public d’archive, pour la recherche et l’histoire. Et finalement cette loi est reconnue.

À partir des années 1990, la montée des technologies de l’information notamment « le Web » permet d’appuyer d’avantage la notion de protection de la vie privée dans le domaine des nouvelles technologies. Sachant qu’il y a une superposition entre la protection de la vie privée et la protection des données à caractère personnel. Prenons l’exemple du « nom de famille » qui est une donnée à caractère personnel, mais il n’est pas couvert par le secret de la vie privée. Cette superposition entre ces deux notions permet à une extension du champ protégé.

En 2000, La loi certifie la possibilité de conserver des informations pour l’histoire, en mettant ainsi l’intérêt général (dans un but purement de la conservation de l’histoire), par rapport au droit individuel à l’oubli.

En 2004, la Cour de cassation rappelle que « le droit d’agir pour le respect de la vie privée s’éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit, et n’est pas transmis à ses héritiers », afin d’éviter à certaines personnes ce souhait de réécrire l’histoire, et par conséquent déséquilibrer les fait historiquement avéré.

En 2013, le Conseil constitutionnel priorise la liberté d’expression au droit à l’oubli incarné par l’amnistie. C’est l’année aussi d’une fameuse jurisprudence française examinant le droit de rectification. La cour de cassation accorde le droit de rectification mais pas le droit à l’effacement complet, en affirmant que « la réalité historique ne pouvait être contestée ».

En 2014, La cour d’appel de Paris a évoqué que « la relation de faits publics déjà divulgués ne peut constituer en elle-même une atteinte au respect dû à la vie privée», dans une affaire d’une personne incriminée dans le passé qui souhaite empêcher la diffusion d’un documentaire exposant son affaire de condamnation. Cette décision démontre que la jurisprudence française priorise, encore une fois de plus, la liberté d’expression et la vérité historique.

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