La contestation de l'absolutisme

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Texte 2 : Rousseau, Du contrat social, 1762

La loi est l’expression de la volonté générale +  le prince n’est pas au-dessus des lois + la loi ne peut pas être injuste

Texte 3 : Qu’est-ce que le Tiers-Etat, Abbe Sieyès, 1789

Il conteste le principe des privilèges.

nation = Tiers-Etat

Texte 4 : La Grand ‘Monarchie de France, Claude de Seyssel, 1519

justice = frein à l’absolutisme royal + Parlements

Texte 5 : Déclaration du Chancelier Maupeou au lit de justice, 1770

Rappel les parlements à l'ordre: soumission au roi

Texte 6 : Abbé Claude Mey, Maximes du droit public français, 1772

Importance des parlements + pouvoir de s’opposer au Roi

1. Contre-pouvoir à l’absolutisme

1. La définition de la tyrannie/ un absolutisme qui tend à la tyrannie

la souverain gouvernement         🡪         tellement dans les mains du roi

= pvr souverain de gouverner         = absolutisme

Si il se détourne des « bonnes lois et conditions » qu’il a juré de respecter, il devient un « tyran manifeste »

Et refuse conseils du parlement

texte 5 : « quand le législateur vous […] il vous invite à éclairer de vos lumières et vous ordonne de lui montrer la vérité »

+ le roi a le dernier mot 🡪 avis consultatif mais pas contraignant : « le roi pèse vos observations dans sa sagesse, il les balance avec les motifs qui les déterminent »

1. Le droit de résister à la tyrannie  

Ils peuvent résister au tyran : droit à la résistance. Et même devoir de s’opposer au tyran.

« magistrats inférieur » = membres du Parlement ?? [pic 1]

Les Etats du Pays ?

= Parlements ?                   ont le droit/ l’autorité suffisante grâce à la loi pour s’opposer au tyran

= seigneurie ?

« il s’y peuvent et doivent […], et punir même le tyran »

• en s’opposant au tyran, il ne sont pas considérés comme « séditieux et rebelles » mais au contraire, ils respectent leurs devoirs et serment envers Dieu et la partie

• séditieux = révolte concertée contre l’autorité mise en place } illégal ?

• texte 6

1. Un contrat tacite entre le peuple et le roi

1. Les raisons de l’annulation du contrat [pic 2]

 🡪 les parties = « ceux par lesquels l’obligation est contractée »

En vertu de l’équité et du droit naturel on ne peut mettre en doute aucun des deux points : [pic 3]

• pour tout acte contracté par le consentement « des parties », elles peuvent le défaire s’il y a des raisons valables
• donc ceux qui consentent au pvr du roi = les magistrats du Parlement en enregistrant les lois, peuvent aussi le lui retirer en refusant l’enregistrement

• « ceux-là ont la puissance de déposer un roi » car ils « ont puissance de le créer » 
• déposer le roi = dépouiller quelqu’un de l’autorité souveraine

• texte 4
• Annulation de la convention par la violation d’une condition essentielle

1. Le pouvoir venant du peuple

🡪 Le pouvoir vient de Dieu 🡺 donné au peuple mais délégué au roi

🡪 Délégation du pouvoir souverain du peuple au roi

🡪Conditions à respecter par le roi : « gouvernement juste et équitable »

• texte 2 : Rousseau + texte 3 : privilèges, annulation car pas consentement d’une partie du peuple

Rédaction :

• Accroche : « Par le pacte social, nous avons donné l’existence et la vie au corps politique : il s’agit maintenant de lui donner le mouvement et la volonté par la législation », Jean -Jacques Rousseau défend l’idée de l’existence d’un contrat entre le gouvernant (le roi) et les gouvernés (le peuple) dans son ouvrage Du contrat social publié en 1762.

• Contexte historique : Au XVIème siècle, l’autorité des princes et des rois est considéré comme provenant de Dieu selon les modalités du droit divin. Néanmoins, cette période de l’histoire est marquée par une longue période de guerre de Religion opposant les catholiques et les protestants. Si l’on compte traditionnellement 8 guerres civiles et religieuses de 1562 à 1598, elle ressemble d’avantage à un seul mais long conflit, même si elles sont entrecoupées de trêves. En France, les protestants restent pendant longtemps fidèle à la monarchie mais le massacre de la Saint-Barthélemy en 1573 à Paris marque un tournant. En effet cette longue période de contestation provenant des penseurs, a été celle de l’émergence d’un fort courant d’opposition intellectuelle à la monarchie absolue.

• Présentation du texte : Publié en 1574, « Du droit des magistrat sur leurs sujets » est né dans un contexte de guerre de religions dans lequel on voit deux camps, d’un coté les protestants et de l’autre les catholiques. Théodore de Bèze, l’auteur était un théologien protestant qui c’était inscrit dans le mouvement monarchomaque, celui-ci étant lui-même apparu lors des différents conflits. Cet ouvrage aborde le thème de la théorie politique monarchomaque autrement dit des personnes qui sont contre l’absolutisme royal. Il y défend le droit des protestant du royaume de France à résister à la tyrannie.

• Problématique : On vient donc à ce demander où se situe la frontière entre l’autorité royale et la tyrannie ?

• Annonce du plan : Nous verrons dans un premier temps que l’exercice d’un contre-pouvoir est fait vis-à-vis de l’absolutisme monarchique (I), puis dans un deuxième temps nous verrons le reconnaissance implicite d'obligations mutuelles entre le souverain et les sujets, pouvant être assimilée à un contrat tacite (II).

1. Le contre-pouvoir : une garantie contre l’absolutisme

L'exercice d'un contre-pouvoir vis-à-vis de l'absolutisme monarchique, vise à établir des mécanismes institutionnels et juridiques permettant de limiter et de contrôler les pouvoirs absolus du souverain pour éviter une tendance tyrannique (A), mais également en assurant ainsi la protection des droits et libertés des citoyens, et en leurs donnant le droit de résister face à cette tendance tyrannique (B).

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