Commentaire sur la théorie statutaire de Jean de Terrevermeille

Théorie statutaire de Jean de Terrevermeille

« Justitia est constans et perpetua voluntas jus suum cuique retribuere » [La justice est la volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun ce qui lui est dû].

La définition romaine de la justice a certainement inspiré Jean de Terrevermeille (1370-1430) dans la rédaction de son Tractatus en 1419. Juriste renommé, il défend ici les droits du Dauphin Charles sur le trône de France contre les prétentions anglaises.

La situation du royaume de France n’augure alors rien de bon. La bataille d’Azincourt (1415) a décimé la chevalerie française, le roi Charles VI est pris de crises d’« absence », l’empêchant de gouverner efficacement, les Anglais contrôlent la moitié du pays pendant que, depuis 1407, Armagnacs et Bourguignons s’entredéchirent. Le Dauphin Charles voit sa légitimité mise en cause, accusé d’être un fils illégitime d’Isabeau de Bavière.

Henry V, roi d’Angleterre, cherche donc à se proclamer roi de France en invoquant ses liens avec Philippe IV le Bel et par un éventuel mariage avec Catherine, fille de Charles VI. Pour justifier sa légitimité, le Dauphin s’appuie sur les principes successoraux de la Couronne de France, repris par Jean de T. dans son traité.

Le roi est-il propriétaire de la Couronne de France ?

Il faut tout d’abord aborder les origines des règles successorales à la couronne de France (I), avant d’en développer les conséquences sur la réalité statutaire de la Couronne de France (II).

I – Les origines des règles successorales à la couronne de France 

1. L’héritage juridique romain

1. Les choses susceptibles de succession

« Les choses […] possédées patrimonialement comme les maisons, les prés et les autres biens des individus »  (l.5-6). La possession induit l’usage de la chose tenue (usus) et la capacité d’en jouir (fructus). Le patrimoine est l’ensemble des biens corporels et des biens incorporels d’une personne morale ou physique. Tout ce qui se trouve dans le patrimoine est évaluable en argent. Tout ce qui relève du domaine public n’est donc pas patrimonial. Succéder, c’est en fait prendre la place de quelqu’un (que ce soit pour la possession de biens, la détention de droits ou l’occupation d’un lieu).

1. Les modes successoraux

Jean de T. en recense deux : « l’une est patrimoniale, […] (par) hérédité […] (ou) par transmission […] ; l’autre est la succession simple » (l.9-13). Par sa racine latine (patrimonium), le patrimoine évoque l’héritage du père, transmissible par testament à travers lequel le testataire désigne son successeur, soit d’après le droit du sang, soit d’après sa volonté libre. La succession simple quant à elle « a lieu d’après le droit commun pour les royaumes, les pouvoirs, les offices, les dignités » (l.14-16). Elle n’est donc valable que pour ce qui relève d’un lieu, d’une chose ou d’une fonction publique. Au Moyen-Age, le terme « droit commun » fait référence au droit romain.

Tel est l’héritage du droit romain avec lequel Jean de T. est familier, juriste du Midi.

1. La force juridique coutumière

1. L’enracinement dans le temps

Pour la succession simple ou par retrait, Jean de T. évoque une source juridique pour régler son application : la coutume. « […] dans les royaumes, duchés et pouvoirs semblables, la succession héréditaire et patrimoniale peut trouver place en coutume, de telle sorte que […] l’on y succède par droit héréditaire » (l.17-19). La coutume est une source objective de droit privé ou public, composée du corpus (le fait répété) et de l’animus (l’opinio necessitatis, la conviction du groupe social qu’il est opportun de répéter le corpus). Elle est supérieure à toute autorité ou toute raison individuelle.

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