Les auxiliaires indispensables du gouvernement personnel de Napoléon

Les auxiliaires indispensables du gouvernement personnel de Napoléon

Bonaparte :

Napoléon n’est pas un autocrate qui gouvernerait seul, il a le pouvoir de décision mais il a

besoin d’aide pour que cela renforce son pouvoir. Pour assurer l’effectivité de son

gouvernement personnel, Napoléon bénéfice d’une aide indispensable qui lui est

apportée par 3 organes constitués qui lui apporte une aide complémentaire mais de

manière divisée.

❖ Le Conseil d'État

Le Conseil d'État est une institution césarienne, c’est une création de la constitution de

1799. Il a été inventé par Sieyès, si ce n’est que Napoléon a détourné l’invention de

Sieyès à son propre profit.

L’idée générale est que le Conseil d'État est conçu comme un corps d’experts du droit

dans toutes les disciplines et de l’administration dans toutes ses branches. Ce corps

d’experts est chargé de conseiller le gouvernement. Ce Conseil d'État est d’autant plus

au service de Napoléon qu’il est totalement dépendant de lui car il est présidé par

Napoléon et tous ses membres sont nommés et révoqués librement par Napoléon.

Le Conseil d'État est l’auxiliaire essentiel du gouvernement personnel autoritaire

napoléonien et à ce titre, son champ de compétence est énorme.

3 aspects principaux des pouvoirs du Conseil d’État:

- Dès l’origine, le Conseil d'État participe de manière essentielle et déterminante au

pouvoir législatif et ce à deux titres: tout d’abord, le Conseil d'État rédige tous les

projets de loi à l’initiative de Napoléon. Il est donc le seul rédacteur des lois (et donc

des Codes). Une fois rédigés, il présente et soutien au nom de Napoléon tous les

projets de loi devant les assemblées législatives.

- Dès l’origine, le Conseil d'État est au sommet du système administratif napoléonien

à côté de Napoléon. Ses compétences sont donc extrêmement larges. Tout d’abord, il

est chargé de la rédaction de tous les textes règlementaires à l’initiative de Napoléon.

En tant que sommet et dans le cadre d’un système administratif extrêmement

centralisé, le Conseil d'État est l’instrument de la tutelle étatique à l’égard des

administrations locales dont il examine la plupart des actes avec un pouvoir

d’approbation ou non. Quasiment tous les actes pris par les administrations locales en

France remontent au Conseil d'État qui les examine. Le Conseil d'État donne son avis

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sur toutes les questions d’ordre administratif qui lui sont adressées par Napoléon. Dès

l’origine, le Conseil d'État est le juge suprême du contentieux administratif.

- C’est à partir du sénatus-consulte du 4 août 1802 que le Conseil d’État participe de

manière essentielle et même déterminante au pouvoir constituant car c’est lui qui

rédige tous les sénatus-consultes révisant la constitution à

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